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Départ de France : l'Exit Tax
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Lorsqu’un contribuable français transfère son domicile fiscal hors de France, un exit tax est susceptible de s'appliquer. En pratique, les plus-values latentes sur les droits sociaux font l'objet d'une imposition immédiate sous certaines conditions. Il existe un mécanisme de sursis de paiement qui limite les contraintes liées à l'exit tax. Ce mécanisme différe toutefois en fonction du pays où le contribuable transfère son domicile fiscal. Dans ce podcast, un avocat expert en droit et fiscalité fait un point sur le régime de l'exit tax, ses modalités d'application, ainsi que les obligations déclaratives y afférentes.
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