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Abattements en cas de donation en 2023
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Les droits de donation sont soumis à des règles similaires à celles applicables en matière de succession, que ce soit au niveau du calcul des droits dus, qu’au niveau des abattements et exonérations dont peuvent bénéficier les donataires. Sous certaines conditions, le donataire peut bénéficier d'une abattement fiscal, qui lui permet de bénéficier d'une réduction des droits de mutation à titre gratuit dus lors de la transmission. La plupart des abattements applicables dans le cadre des successions s'appliquent de la même manière en matière de donation. Dans ce podcast, un avocat en droit et fiscalité du patrimoine fait un point sur les abattements communs aux donations et successions en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques à l'abattement pour une donation.
106 episodes
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Les droits de donation sont soumis à des règles similaires à celles applicables en matière de succession, que ce soit au niveau du calcul des droits dus, qu’au niveau des abattements et exonérations dont peuvent bénéficier les donataires. Sous certaines conditions, le donataire peut bénéficier d'une abattement fiscal, qui lui permet de bénéficier d'une réduction des droits de mutation à titre gratuit dus lors de la transmission. La plupart des abattements applicables dans le cadre des successions s'appliquent de la même manière en matière de donation. Dans ce podcast, un avocat en droit et fiscalité du patrimoine fait un point sur les abattements communs aux donations et successions en 2023, ainsi que sur les règles spécifiques à l'abattement pour une donation.
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