Le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ?

1:10:25
 
Partager
 

Manage episode 266470389 series 2292685
Par Les podcasts de l'ISP and Prépa ISP, découvert par Player FM et notre communauté - Le copyright est détenu par l'éditeur, non par Player F, et l'audio est diffusé directement depuis ses serveurs. Appuyiez sur le bouton S'Abonner pour suivre les mises à jour sur Player FM, ou collez l'URL du flux dans d'autre applications de podcasts.
Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou un préjudice doit pouvoir en obtenir réparation, en agissant en responsabilité à l’encore du ou des responsables. Bien que non écrit dans le Code civil, ce principe est fondateur de notre modèle français de la responsabilité et ce, bien qu’il ait souvent fait l’objet de critiques. Or, peut-être que ces critiques commencent à porter leurs fruits, car le législateur comme le juge semblent aujourd’hui porter des coups de boutoirs à ce principe pourtant cardinal. Alors le principe de réparation intégrale du préjudice est-il en danger ? Pour répondre à cette question, nous inversons les places, et moi, Franck Touret, j’ai le plaisir d’accueillir Jacob Berrebi, professeur de droit civil au sein de la Prépa ISP.

105 episodes