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Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire.Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dis…
 
« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; a…
 
Version moderne du scribe, le greffier des services judiciaires joue un rôle essentiel au sein du service public de la justice. Pour devenir greffier, il faut passer un concours exigeant, suivre une formation mêlant théorie et stages, et enfin s’imposer dans ses fonctions une fois titularisé.Méconnu par le public, y compris les justiciables, le gre…
 
Il s’en est allé. Il était un de ces derniers hommes politiques qui ont connu le « monde ancien ». Il fut aussi un des grands Présidents de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing l’ancien maire de Chamalières est mort mercredi dernier, à l’âge de 94 ans, des suites de la Covid-19. Il fut le plus jeune Président de la République élu avant Emmanu…
 
« La traque est mon métier » est le titre de l’ouvrage écrit par le colonel Eric Emeraux et sorti chez Plon en septembre dernier. Dans ce livre, le colonel Emeraux raconte le quotidien d’une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans la traque des criminels de guerre. Cette unité que le colonel Emeraux a dirigé est l’OCLCH, l’Office Central…
 
C’est un des maux de l’homme et de son histoire. C’est d’autant plus vrai s’agissant de l’histoire contemporaine. Le racisme trouve un terreau fertile dans le populisme d’où sa résurgence. En témoignent les propos récents d’un éditorialiste français qui va heureusement lui valoir des poursuites pénales. En témoignent encore les propos d’un Présiden…
 
Plus que quelques jours avant l’élection présidentielle américaine. Jamais un scrutin interne n’aura suscité un tel suspens, même en dehors des frontières de la plus puissante démocratie du monde. Depuis le débat télé Trump/Biden aux allures de match de boxe jusqu’à l’annonce de la contamination au coronavirus du locataire de la Maison blanche, le …
 
Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration.Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établiss…
 
Depuis quelques semaines, c’est le débat qui agite la classe politique. Pourtant, dès janvier, le Président de la Réplique avait affirmé : « il y a dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ». En février, en marge d’un déplacement en Alsace, il réitérait son propos affichant sa détermination à combattre toute forme de «…
 
Dans quelques jours : dimanche 27 septembre auront lieu les élections sénatoriales.L’occasion de s’intéresser à une institution assez méconnue des français ou alors souvent à travers des images d’Épinal qui, disons-le, datent un peu et nous renvoient à la 3ème et à la 4ème République.Mais le Palais du Luxembourg, construit pour Marie de Médicis, fe…
 
La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé.Ses conto…
 
Après la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser de nombreux métiers attendent toujours la prise de parole du Président de la République pour annoncer des mesures de soutien en faveur du patrimoine…Il est vrai que le 6 mai dernier, dans son discours adressé au monde de la Culture, Emmanuel Macron n’avait pas abordé le « patrimoine », u…
 
Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique.Alors …
 
La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal.La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plu…
 
C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier. La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales….Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise…
 
Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou u…
 
Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité. C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, not…
 
La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significati…
 
L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des ana…
 
Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » :« Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire »Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte…
 
Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mar…
 
La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitution…
 
Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il…
 
Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la sit…
 
Dans le cadre de notre série de podcasts « spécial confinement », nous recevons aujourd’hui Margaux, élève au sein de la Prépa ISP.Margaux a accepté de partager avec nous, avec vous, son quotidien de candidate confinée. Je pense que beaucoup se reconnaitront. Parlons ensemble des difficultés du moment pour le candidat à un concours confiné.…
 
Cela fait des décennies qu’on les regarde tantôt avec amusement, tantôt avec effarement… vous les connaissez sans doute, ce SONT les « survivalistes » américains… Oui ! Ceux-là même qui construisent des bunkers et qui font des réserves de nourriture pour faire face, seuls, à un monde post effondrement… Qui aurait pu penser assister à des scènes de …
 
À la suite de la décision de recourir au confinement, pour lutter contre la propagation du COVID-19, la loi du 23 mars 2020 a autorisé le gouvernement à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi. La procédure pénale, qui relève traditionnellement de la loi, est particulièrement concernée par cette habilitation. Sur ce fonde…
 
L’actualité impose ses formules. Difficile ainsi d’échapper à une expression singulière : « la distanciation sociale », une expression qui dérange plus qu’elle n’arrange vraiment les politiques qui l’emploient et qui lui préfère : « distance spatiale ». Le 14 mars 2020, dans une déclaration réalisée depuis le ministère de la Santé, le Premier minis…
 
L‘année 2020 n’est pas l’année des avocats… entre les grèves liées à la réforme des retraites et le COVID-19, il est très compliqué de travailler…Tous les cabinets, qu’ils soient individuels ou d’importance, sont impactés, même si les plus gros sont moins asphyxiés et pourront mieux résister.Le quotidien, « Le Monde », titrait, il y a quelques jour…
 
La pandémie du Covid-19 a conduit à des mesures de confinement à domicile ayant touché la moitié de la population mondiale. En France, le confinement a commencé le 17 mars 2020, pour une durée de plusieurs mois. Cette mesure représente une restriction inédite à la liberté individuelle, en particulier à la liberté d'aller et venir. Dans le passé, d'…
 
L'épidémie de Coronavirus est sans conteste le grand événement inattendu de l'année 2020. Elle a trouvé une place considérable sinon hégémonique dans l'agenda sanitaire, politique, économique, social et même sociétal de notre pays. Et elle l'a fait partout entre la Chine à la fin de l'année et les États-Unis de façon galopante aujourd'hui, aucun co…
 
Le 16 mars 2020, après quelques tergiversations quant à l’utilisation éventuelle de l’article 16 de la Constitution et quelques bricolages quant à l’utilisation des dispositions du code de la santé publique, le Premier ministre, en conseil des ministres, a décidé de prendre un « décret de confinement » dont la base légale a été largement discutée. …
 
Jamais depuis 30 ans, l’effondrement de nos sociétés n’a paru aussi proche….Le Coronavirus surnommé « COVID 19 » a fait resurgir le spectre de la « fin du monde »… ou du moins de l’humanité…Qui aurait pu penser que la consommation d’un pangolin en Chine, causerait des dizaines de milliers de mort et le confinement de près de 4 milliards de personne…
 
Les points et relais d’accès au droit comme les maisons de justice sont présent sur tout le territoire pour permettre à chaque citoyen de connaître ses droits et les moyens de les mettre en œuvre. L’enjeu est fondamental dans une société démocratique comme la nôtre. Comment fonctionnent les services d’accès au droit ? comment fonctionnent ces point…
 
Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences innervent de plus en plus le droit et la Justice. Leur influence est avérée, leur pénétration est prévue par la loi, notamment en matière d’expertise judiciaire. Dans le cadre du procès pénal notamment, les neuro-sciences renouvellent les concepts de preuve, de culpabilité, de discernement…
 
On le recherche tous… il est souvent trop court… Vous avez peut-être deviné ? Aujourd’hui nous allons parler du bonheur ! Ça tombe bien en cette journée du 20 mars déclarée par l’ONU « journée internationale du bonheur ».…et plus particulièrement nous évoquons la « dictature du bonheur ». En couple ou en famille, dans les entreprises ou en société,…
 
On en finit plus des réformes de la procédure civile. Après l’important décret du 11 décembre dernier concrétisant une importante réforme de la procédure civile et à propos duquel nous avons déjà réalisé un podcast, a été publié au journal officiel un décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judici…
 
Issu, de la fusion des TI et TGI, le tribunal judiciaire – le nouveau TJ – a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Son entrée en vigueur est programmée pour l’essentiel du dispositif au 1er janvier prochain. Ce texte apparaissait au premier abord obscur ; il a été éclairé par nombre de décrets et ordonn…
 
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