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Dans ce podcast, nous nous intéressons à l’un des nombreux sujets posés aux candidats lors du Grand Oral du concours de l’ENM. Ce sujet est : « La Noblesse d’État ». Dans l’actualité, de nombreux débats font état de ces « élites » qui nous gouvernent, qu’elles se situent dans la sphère administrative ou qu’elles se trouvent dans la sphère politique…
 
Les 10 et 24 avril 2022 sera organisée la douzième élection présidentielle sous la Cinquième République. Ce scrutin est celui qui donne lieu à la plus couverture médiatique en France - et aussi à la plus forte participation électorale - dans le contexte d'un renforcement des compétences du Président de la République dans les institutions de la Cinq…
 
« Qu'un tel évènement sur la sécurité réunissent policiers, gendarmes, magistrats, élus, citoyens n'est pas si habituel. Et pourtant, ça devrait être une évidence. Une évidence, car la sécurité, je veux ici le dire très clairement pour chacune et chacun à travers la nation, n'est pas simplement le sujet de nos forces de sécurité intérieure. En effe…
 
La judiciarisation de la vie politique n’est pas chose nouvelle, mais elle connaît un réel regain d’actualité. En effet, il suffit d’évoquer rapidement la mise en examen de l’ancienne ministre Agnès Buzyn par la Cour de justice de la République, la reprise en appel du procès des époux Fillon. Evidemment, une autre affaire doit être évoquée en ce se…
 
« Lors de la reconstitution, Il traversait la foule, entre des gendarmes. Sous les coups, les insultes, les crachats, son visage était devenu celui du christ. Ceux qu'emporte la haine ne savent pas quel présent ils font à l'objet même de leur haine ». Cette citation de Robert Badinter, extraite de son livre « L'exécution », rend compte de son comba…
 
Il est des décisions que tout juriste honnête doit connaître. Il est des décisions qui ont profondément impacté le droit français. Tel est le cas de la décision la décision « Liberté d’association » du Conseil constitutionnel dont nous fêtons cette année les 50 ans.Cette décision rendue le 16 juillet 1971 constitue assurément la plus célèbre de tou…
 
Juliette Mel, notre invitée est une femme de loi, une avocate spécialisée en droit de l’immobilier, elle est aussi une autrice prolifique, non seulement parce qu’elle écrit des œuvres techniques comme Le Mémento en droit des assurances ou des livres en responsabilité des constructeurs et assurances construction, mais aussi parce qu’elle est l’autri…
 
Demander à un quidam, un étudiant ou même à un juriste, ce qu’il connait du métier d’inspecteur des finances publiques, ils ne saura au mieux vous donner qu’une réponse convenue et partielle. Il en est de même si vous lui demander comment devenir cet inspecteur.Quel est l’environnement professionnel d’un inspecteur des finances publiques ? Quelles …
 
Il y a 40 ans, précisément, le 10 octobre 1981 la peine de mort était abolie en France. La France devenait le 36ème Etat abolitionniste au monde, mais seulement le dernier pays qui l’appliquait encore au sein de la Communauté économique européenne. Pour Jean-Yves Le Naour, si la France a conservé aussi longtemps la peine de mort par rapport à ses v…
 
Dans la police nationale, l'autorité hiérarchique commence dès le grade de brigadier puis monte le long d'une pyramide dont le sommet est le ministre de l'Intérieur.Cette autorité prend des appellations différentes suivant les corps actifs :D’abord, les brigadiers, brigadiers-chefs et majors, qui font de l'encadrementEnsuite, les officiers, qui exe…
 
Validée pour l'essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a étendu le régime du pass sanitaire. Cette attestation consiste en une preuve- soit d'un schéma vaccinal complet (depuis un délai de 7 jours après la deuxième injection),- soit d'un test virologique négatif de moins de 72 heur…
 
A partir du mois de septembre 2021, une grande expérimentation compte bouleverser l’organisation de la police nationale. Aujourd’hui, la police nationale est divisée en grandes spécialités : la police judiciaire, la police aux frontières, la sécurité publique, le renseignement, ou encore le maintien de l’ordre. Toutefois, le ministre de l’intérieur…
 
En avril 2021, la valeur du bitcoin, qui est la principale des crypto-monnaies, a dépassé 65 000 dollars, portée notamment par l'achat de bitcoins par l'entrepreneur américain Elon Musk. Deux mois plus tard son cours avait baissé de moitié, alimentant les spéculations sur le fait que les crypto-monnaies n'auraient d'autre fonction économique que pu…
 
Comme le disait Oscar Wilde, « Le mariage est la cause principale de divorce ».Envisager les aspects juridiques du divorce, c’est avant tout évoquer les réformes du divorce ; il faut avouer qu’elles ont été nombreuses depuis 1804. Petit rappel historique : le divorce était admis sous l’Empire romain, il a ensuite été longtemps interdit en France, e…
 
Peut-on rendre obligatoire la vaccination pour lutter contre la Covid ? Le droit le permet-il ? Ou plus précisément, la liberté personnelle (au sens large) n’y fait-elle pas obstacle ? Comment concilier la libre disposition de soi et l’ordre public en l’espèce ? Les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour EDH permettent-elles d’identifie…
 
Le geste a choqué toute la classe politique. Le chef de l’État a reçu une gifle de la part d’un jeune homme alors qu’il était en déplacement à « Tain-l’Hermitage » dans la Drôme. Ce geste de violence contre le plus haut responsable politique de notre pays n’a pas manqué de soulever une immense émotion et de larges débats sur ce qu’il signifie : - d…
 
Si ce sujet peut sembler technique, c’est qu’il comporte des enjeux importants, qui traduisent l'état de réflexions anciennes sur le sens de la peine et le système carcéral. En déplacement à la prison de Saint-Pal à Lyon, le 10 août 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ne disait-il pas que « la prison, c'est la privation de la liberté d'alle…
 
Si l'on excepte les cas particuliers du terrorisme et de la guerre d'Algérie, le territoire français métropolitain n'est plus touché par les guerres depuis 1945. Pourtant, la France est présente de manière continue sur des théâtres d'opérations extérieures, dans le cadre notamment de ce qui a été appelé la « guerre contre le terrorisme », au Proche…
 
A l’heure de la commémoration de la mort de Napoléon, la société hésite entre l’éloge au grand homme à l’origine notamment du Code civil et la critique pour certaines de ces décisions et non des moindres : le rétablissement de l’esclavage dans les colonies. Malgré les efforts de Olympe de Gouges qui publie, en 1791, la Déclaration des droits de la …
 
Nous avions déjà consacré un podcast à l’affaire Sarah Halimi en janvier 2020. L’actualité nous commande à nouveau de lui consacrer une émission. Dans un arrêt du 14 avril 2021, qui suscite de vives réactions, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que « les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du Code pénal [relatives à la c…
 
On n’évoque jamais l’huissier de justice sans une certaine crainte, une certaine méfiance. On l’imagine frapper à notre porte à l’aube, procéder à une saisie, une expulsion. L’image commune de cette profession est faite de clichés cinématographiques ou littéraires. Pourtant, l’huissier de Justice n’est pas cet horrible persécuteur que l’on croit. I…
 
Il y a dix ans, quasiment jour pour jour, un mouvement de contestation populaire parti de Tunisie, embrasait le monde arabe…, les révoltes s’étaient alors propagées et, tel un tsunami, avait balayé des régimes autoritaires en place depuis des décennies… Moubarak en Égypte, Ben Ali en Tunisie, Kadhafi en Lybie… le vent du « printemps arabe » avait m…
 
À la croisée du monde judiciaire et économique, le greffier des tribunaux de commerce est une profession discrète. Le greffier de tribunal de commerce est un officier public et ministériel dont le statut est défini par l’article L. 741-1 du Code de commerce. Le greffier des tribunaux de commerce accompagne les entreprises de leur création jusqu’à l…
 
« Je veux imaginer sous quels traits nouveaux le despotisme pourrait se produire dans le monde : je vois une foule innombrable d’hommes semblables et égaux qui tournent sans repos sur eux-mêmes pour se procurer de petits et vulgaires plaisirs, dont ils emplissent leur âme. Chacun d’eux, retiré à l’écart, est comme étranger à la destinée de tous les…
 
La lutte contre le terrorisme est l'un des défis majeurs de la communauté internationale. Elle représente aujourd’hui la menace la plus importante contre la sécurité intérieure et les démocraties.L’année 2015 a été une année particulièrement noire pour la France, qui a été est touchée et frappée par la commission de plusieurs attentats terroristes …
 
En 1929, paraissait la première planche de Tintin au pays des soviets, dans le Petit Vingtième, sous la plume de Georges Rémi, plus connu sous son nom d’artiste : Hergé. Neuf décennies plus tard, avec 250 millions d’exemplaires vendus, les Aventures de Tintin, traduites en une centaine de langues, sont l’une des séries de BD francobelge les plus ve…
 
Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire.Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dis…
 
« Parmi les objets nouveaux qui, pendant mon séjour aux États-Unis, ont attiré mon attention, aucun n’a plus vivement frappé mes regards que l’égalité des conditions. Je découvris sans peine l’influence prodigieuse qu’exerce ce premier fait sur la marche de la société ; il donne à l’esprit public une certaine direction, un certain tour aux lois ; a…
 
Version moderne du scribe, le greffier des services judiciaires joue un rôle essentiel au sein du service public de la justice. Pour devenir greffier, il faut passer un concours exigeant, suivre une formation mêlant théorie et stages, et enfin s’imposer dans ses fonctions une fois titularisé.Méconnu par le public, y compris les justiciables, le gre…
 
Il s’en est allé. Il était un de ces derniers hommes politiques qui ont connu le « monde ancien ». Il fut aussi un des grands Présidents de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing l’ancien maire de Chamalières est mort mercredi dernier, à l’âge de 94 ans, des suites de la Covid-19. Il fut le plus jeune Président de la République élu avant Emmanu…
 
« La traque est mon métier » est le titre de l’ouvrage écrit par le colonel Eric Emeraux et sorti chez Plon en septembre dernier. Dans ce livre, le colonel Emeraux raconte le quotidien d’une unité de la gendarmerie nationale spécialisée dans la traque des criminels de guerre. Cette unité que le colonel Emeraux a dirigé est l’OCLCH, l’Office Central…
 
C’est un des maux de l’homme et de son histoire. C’est d’autant plus vrai s’agissant de l’histoire contemporaine. Le racisme trouve un terreau fertile dans le populisme d’où sa résurgence. En témoignent les propos récents d’un éditorialiste français qui va heureusement lui valoir des poursuites pénales. En témoignent encore les propos d’un Présiden…
 
Plus que quelques jours avant l’élection présidentielle américaine. Jamais un scrutin interne n’aura suscité un tel suspens, même en dehors des frontières de la plus puissante démocratie du monde. Depuis le débat télé Trump/Biden aux allures de match de boxe jusqu’à l’annonce de la contamination au coronavirus du locataire de la Maison blanche, le …
 
Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration.Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établiss…
 
Depuis quelques semaines, c’est le débat qui agite la classe politique. Pourtant, dès janvier, le Président de la Réplique avait affirmé : « il y a dans notre République aujourd’hui, ce que j’appellerais un séparatisme ». En février, en marge d’un déplacement en Alsace, il réitérait son propos affichant sa détermination à combattre toute forme de «…
 
Dans quelques jours : dimanche 27 septembre auront lieu les élections sénatoriales.L’occasion de s’intéresser à une institution assez méconnue des français ou alors souvent à travers des images d’Épinal qui, disons-le, datent un peu et nous renvoient à la 3ème et à la 4ème République.Mais le Palais du Luxembourg, construit pour Marie de Médicis, fe…
 
La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé.Ses conto…
 
Après la crise sanitaire inédite que nous venons de traverser de nombreux métiers attendent toujours la prise de parole du Président de la République pour annoncer des mesures de soutien en faveur du patrimoine…Il est vrai que le 6 mai dernier, dans son discours adressé au monde de la Culture, Emmanuel Macron n’avait pas abordé le « patrimoine », u…
 
Nous attendons beaucoup de ceux qui nous dirigent, de ceux qui nous représentent, et bien-sûr de tous nos concitoyens engagés dans le débat public… surtout en situation de crise, de danger auquel la population serait exposée. Nous sommes exigeants avec le politique et parfois, à cause de cette exigence même nous sommes déçus par la politique.Alors …
 
La notion d’avoir criminel est une donnée récente du droit pénal. Elle a pourtant d’ores et déjà été l’objet d’interrogations, notamment dans le cadre du concours d’officier de gendarmerie 2020. Le thème est donc important pour qui passe des concours et des épreuves de droit pénal.La notion d’avoir criminel est issue d’une évolution initiée par plu…
 
C’est un sujet qui fait régulièrement là une de l’actualité ET qui touche de plus en plus de villes en France : l’inflation des prix de l’immobilier. La question du logement a même été un des sujets majeurs des débats qui ont animé les élections municipales….Et alors que l’année 2019 avait été celle de tous les records, notamment des prix, la crise…
 
Le droit français de la responsabilité repose sur de nombreux mécanismes traditionnels comme le principe d’interdiction générale de nuire à autrui et, celui qui nous intéresse particulièrement aujourd’hui, « le principe de réparation intégrale du préjudice ». Pour simplifier et avant d’entrer dans le détail, toute personne qui subit un dommage ou u…
 
Que vous passiez un concours, ce qui est notamment le cas des élèves de la prépa ISP, ou que vous rêviez, comme moi, de devenir un champion de Trivial Pursuit, l’apprentissage de la culture générale est une nécessité. C’est aussi une richesse. Or, son enseignement fait largement défaut au collège, au lycée et même dans l’enseignement supérieur, not…
 
La pandémie de covid-19 et les mesures prises pour lutter contre sa propagation placent chacun, les personnes morales comme les personnes physiques, dans une situation extraordinaire et inédite : confinement pour presque tous, restrictions de déplacement, fermeture des entreprises, chômage partiel, perturbation du courrier postal et des significati…
 
L’épisode du Coronavirus, que certains qualifient de pire crise depuis 1929, est aussi inattendu qu’inédit. Inédit puisque pour la première fois il ne s’agit pas d’une crise due à l’éclatement au grand jour de fragilités internes du système économique mondial, mais d’une crise provoquée sciemment par des décisions politiques évoluant au gré des ana…
 
Le 20 avril, alors que toute la France vit sous le régime du confinement, le ministre des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian déclare au journal « Le Monde » :« Ma crainte c’est que le monde d’après ressemble au monde d’avant mais en pire »Quelques semaines plus tard, nous sommes le 4 mai, l’écrivain Michel Houellebecq publie une lettre ouverte…
 
Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mar…
 
La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitution…
 
Par décret du 16 mars 2020, le premier ministre a imposé l’obligation de confinement, hors motifs légitimes de déplacement. Cette mesure, prise afin de lutter contre la propagation du virus covid-19 et poursuivant donc un objectif fondamental lié à la protection de l’ordre public sanitaire, n’était assortie d’aucune sanction pénale. Logiquement, il…
 
Du sommet de l'Etat à la ménagère, du G20 au Café du commerce (lequel est d'ailleurs toujours fermé, nous avons vérifié), on ne parle plus que du Covid-19, de la pandémie, du confinement, du déconfinement. Le coronavirus occupe tout l'écran en mois de mai 2020 et l'on imagine que cela va durer, bien au-delà de la conjoncture, bien au-delà de la sit…
 
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