Le consentement à l’impôt

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Selon le dernier baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux en France du 30 janvier 2024, les trois quarts des sondés estiment que les impôts sont trop élevés. Dans le classement de l’OCDE des pays les plus imposés en 2023, la France arrive en tête. 67 % des français estiment que leurs impôts sont mal utilisés par l’État. Enfin, l’État ne recueille que 32 % d’opinions positives sur la manière dont il est fait usage de l’argent du contribuable. Alors qu’un « ras-le-bol fiscal » semble monter parmi les français, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a de nouveau mis en garde les députés, lors de la préparation du budget 2024, au sujet de ce phénomène. Il a, par ailleurs, déclaré que « le consentement à l’impôt est fragile ». L’expression « consentement à l’impôt » peut interroger dans la mesure où l’impôt est généralement associé, dans l’imaginaire collectif, à la contrainte. Pourtant, le consentement à l’impôt, consacré dans le bloc de constitutionnalité, constitue l’un des fondements de notre démocratie parlementaire et de la souveraineté des citoyens. Aujourd’hui, face à des mouvements de contestations divers rappelant les « jacqueries fiscales », ce principe tend à se fragiliser. Le sentiment d’injustice fiscale semblerait gagner du terrain. L’illustration la plus récente de ce phénomène est la révolte des agriculteurs, qui ont bloqué, ces derniers jours, les grands axes routiers français en signe de protestation. Cette révolte a pour origine la volonté du gouvernement de supprimer l’exonération d’une taxe sur le gazole non routier. Ainsi, l’actualité peut nous interroger : est-il réellement consenti à l’impôt ? L’impôt ne serait-il pas davantage subi par les citoyens ? Pour répondre à ces questions et mieux appréhender la notion du consentement à l’impôt, je reçois aujourd’hui Manon STAMM, inspectrice des Finances publiques.