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10 questions sur la liberté de manifestation

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L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert. Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin 1881. Face à ces excès, le Conseil d’État avait déjà à l’époque réagi en annulant, sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le libre exercice des cultes, ces interdictions abusives, une jurisprudence qui ne s’appliquait pas aux manifestations de nature politique ou sociale. En ce qu’elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique gouvernant, la manifestation a été, au cours du vingtième siècle, de plus en plus réglementée de façon à prévenir les troubles à l’ordre public. En effet, la multiplication des manifestations en France, sorte de marronnier de la vie publique, souvent caricaturé comme un sport national, a conduit les pouvoirs publics à développer l’arsenal juridique aussi bien préventif que répressif. Quant au juge, il a su adapter sa jurisprudence face aux risques d’excès de part et d’autre. On comprend alors aisément le délicat équilibre entre la revendication collective et la préservation de l’ordre public. Un débat tant juridique, que médiatique, politique et sociétale. Pour faire le point cette épineuses question et son actualité, je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prepa ISP.
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L’histoire de France s’est forgée autour de manifestations, la Révolution française, bien sûr, mais aussi celle de 1830, la tragique journée des barricades, la répression de la commune en 1871 ou encore mai 1968. L’on ne se livrera pas à un vain inventaire à la Prévert. Pendant longtemps, le régime juridique des manifestations a été incertain : parfois tolérées, les manifestations, notamment religieuses, étaient interdites par certains maires qui fondaient leurs arrêtés sur la loi du 30 juin 1881. Face à ces excès, le Conseil d’État avait déjà à l’époque réagi en annulant, sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 garantissant le libre exercice des cultes, ces interdictions abusives, une jurisprudence qui ne s’appliquait pas aux manifestations de nature politique ou sociale. En ce qu’elle constitue indéniablement un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique gouvernant, la manifestation a été, au cours du vingtième siècle, de plus en plus réglementée de façon à prévenir les troubles à l’ordre public. En effet, la multiplication des manifestations en France, sorte de marronnier de la vie publique, souvent caricaturé comme un sport national, a conduit les pouvoirs publics à développer l’arsenal juridique aussi bien préventif que répressif. Quant au juge, il a su adapter sa jurisprudence face aux risques d’excès de part et d’autre. On comprend alors aisément le délicat équilibre entre la revendication collective et la préservation de l’ordre public. Un débat tant juridique, que médiatique, politique et sociétale. Pour faire le point cette épineuses question et son actualité, je reçois Jean-Paul Gélin, professeur de droit public au sein de la Prepa ISP.
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