10 questions à un contrôleur des douanes

Les podcasts de l'ISP

La Douane est une administration importante, rattachée au ministère de l’économie, des finances et de la relance. Pour résumer ses missions, la Douane est en charge de la surveillance des marchandises et de la garde des frontières. L’administration des douanes a été fondée en 1791 pour remplacer la Ferme Générale, en charge de la collecte de la gabelle – la taxe sur le sel – d’où le surnom de gabelous. La douane est un corps militaire jusqu’en 1940. Elle est démilitarisée par le maréchal Pétain. Le corps ne sera jamais remilitarisé par la suite et restera civil. A ce sujet, c’est la seule administration civile décorée d’un drapeau militaire, avec la croix de guerre, avec palme et des citations militaires. Aujourd’hui, on l’a dit, la Douane est totalement détachée du ministère de l'intérieur et de la justice. Elle est désormais rattachée au ministère de l’économie, des finances. Elle opère avec un cadre juridique, le code national des douanes. Celui-ci a récemment fait d’ailleurs l’objet d’une QPC suite à un contrôle, quant à la constitutionnalité de l’article 60 du Code des douanes dont nous reparlerons. Il est actuellement en train d’être réécrit afin de permettre les contrôles tout en gardant la liberté de circulation pour les biens et les marchandises. La Douane est composée d’une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil, ville limitrophe de Paris, de services à compétences nationales comme le SEJF ou la DNRED et de services déconcentrés. La Douane est également intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (les GIRS) L’administration est composée de 17 000 douaniers répartis en agents de catégorie C, B et A et en deux branches : la branche surveillance et la branches des opérations commerciales. Nous allons consacrer le présent podcast à certains de ces agents : les contrôleurs des douanes, lesquels nous allons le voir, exerce des fonctions essentielles au sein de cette administration. Pour ce faire, nous avons le plaisir de recevoir Pierre PERRIN, contrôleur.