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Notre podcast se consacre à l'étude des technologies avancées sur le plan juridique. Il a pour but de permettre à tout un chacun d'appréhender les problèmes et offre des conseils, ainsi que des solutions pour éviter les écueils dans une matière rébarbative. Le dimanche il est agrémenté d'une démarche prospective. Sébastien Fanti est un avocat et notaire spécialiste de ces questions. Il dispense son enseignement en Suisse (Université de Neuchâtel) et en France (Sorbonne) et exerce le mandat d ...
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La campagne du PDC suisse sur Internet est-elle légale? La réponse du Préposé fédéral permet d'en douter!
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Ad memoriam, le PDC suisse s'est lancé dans une opération de comparaison avec ses adversaires. En tapant le nom d’un politicien dans le moteur de recherche de Google, l’internaute se voit parfois proposer une annonce. Lorsqu’il clique sur celle-ci, il atteint une page aux couleurs du parti de la personne, présentant plusieurs arguments la décrédibi…
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Chères électrices et électeurs valaisans. Est-il, selon vous possible de mener, avec succès, une campagne électorale sans aucune exploitation de vos données personnelles ? La réponse est vraisemblablement négative. Encore faudrait-il toutefois que vos droits et le principe de transparence soient pleinement respectés. Depuis quelques jours, les comm…
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Un particulier, ainsi que des députés européens ont sollicité auprès de l’Autorité européenne de sécurités des aliments (EFSA) l’accès à différentes études menées sur le glyphosate, études concernant la dose journalière admissible et la cancérogénicité de la substance. Après avoir essuyé un refus, motivé par le fait que la révélation de ces études …
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Sandro vit un divorce difficile qui aurait certainement inspiré le réalisateur de Kramer contre Kramer : les coups bas alternent avec les écritures incendiaires et il ne se passe pas une seule semaine sans que des noms d’oiseau soient échangés. Il soupçonne son épouse Belinda de vivre en concubinage avec un autre homme, de surcroît dans leur villa …
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Votre voisin a débuté la construction de sa nouvelle piscine et vous constatez que celle-ci diffère sensiblement de ce qu’il vous avait présenté pour vous convaincre de ne pas vous opposer au projet lors de la procédure de mise à l’enquête publique. En bref, vous avez l’impression qu’il s’agit plus d’une piscine olympique que d’un bassin familial e…
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André reçoit de son ex-collaborateur un courriel au terme duquel il lui est demandé de communiquer l’ensemble des données encore détenues à son sujet. Instinctivement, il répond qu’il ne possède plus aucune donnée, celles-ci ayant été détruites deux ans après son départ de l’entreprise. Quelques minutes plus tard, il se voit notifier, toujours par …
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Cette série est consacrée à la révision de la loi fédérale sur la protection des données. Elle débute par un épisode introductif qui sera suivi d'une analyse du travail de la commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-CN), laquelle a récemment adopté le projet par 9 voix contre 9 et 7 absentions, avec la voix prépondérante du p…
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Depuis quelques semaines, nombre de parents s’étonnent voire se plaignent de la publication des listes de classes d’enfants mineurs sur Internet, sans qu’ils n’aient été nullement consultés préalablement. D’aucuns soutiendront sans doute que cela n’engendre aucune conséquence et facilite la vie des parents et des enfants. D’autres prétendront que l…
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Cela fait maintenant 10 ans que vous organisez le Championnat du monde de billes qui réunit désormais plusieurs milliers de participants et fait même l’objet d’une retransmission télévisée. Ce nonobstant, les collectivités publiques refusent toujours, catégoriquement, de vous accorder la moindre subvention. Vous avez tout essayé, soit présenter un …
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Ce samedi soir l’ambiance est exceptionnelle autour de la piscine et vous vous réjouissez de partager cette parenthèse de convivialité avec vos proches et familiers. Il est vrai que ce n’est pas tous les jours que l’on peut célébrer l’obtention du titre de personnalité valaisanne du mois de septembre délivré par le Nouvelliste. Alors que la fête ba…
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Tous les matins, vous ne voyez qu’elle. Elle vous obsède au point de vous faire perdre le sommeil. Elle, c’est la nouvelle caméra installée par votre voisin durant vos vacances d’automne. Un dôme en fait qui laisse subodorer la possibilité d’opérer des rotations, de zoomer, de tout savoir de vous et de vos proches, en tout temps. Depuis que la situ…
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8 août 2019 : Tom Shark prend connaissance, dans la presse, des récents articles consacrés à la prochaine acquisition d’un nouvel avion de combat par la Suisse. Il constate avec effroi la candeur des décideurs helvétiques qui pensent pouvoir assurer leur indépendance en exigeant des engagements écrits et un accès complet au code source des tous les…
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Joël vient de se voir signifier son licenciement pour des motifs économiques, la start-up pour laquelle il travaillait n’ayant pas réussi à lever suffisamment de fonds pour poursuivre son développement. Quelques semaines plus tard, après avoir procédé aux formalités d’inscription au chômage, il se voit convoquer par Franck son conseiller à l’Office…
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Votre appartement peine à être loué en cette période de surchauffe immobilière. L’un de vos amis, grand voyageur dans l’âme, vous indique avoir régulièrement utilisé la plate-forme Airbnb lors de ses multiples périples, toujours à satisfaction. Il vous propose donc de tenter de résoudre vos difficultés en recourant à ce service, ce d’autant que les…
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La société Filenousloseille Sàrl est dans la tourmente. Après une enquête de plusieurs mois, une équipe de journalistes d’investigation a publié des articles permettant de mettre en doute le but prétendument caritatif de cette société et l’utilisation effective des fonds confiés par les donateurs. En lieu et place de la protection des mammifères ma…
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18 juin 2019, Genève Tom Shark sirote un mojito au bord de la piscine de l’hôtel de luxe President Wilson à Genève, lorsqu’il entend la sonnerie de son téléphone portable se manifester à de multiples reprises et durant près d’une minute. Lorsqu’il le consulte, il prend connaissance d’une news qui semble captiver le monde. Facebook s’apprêterait à l…
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Pour de plus amples informations: https://www.stop-sextortion.ch/fr/index.html Et la toujours excellente vidéo de la police de Gatineau que nous remercions: https://www.youtube.com/watch?v=9N-a6wKI-ow
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Gérald se balade dans la bibliothèque de sa commune et constate une nouvelle fois que les magazines féminins sont pléthore. Lui, le passionné de nature et de chasse ne comprend pas qu’il soit ainsi fait droit aux requêtes de ces dames et que les achats de revue qu’il a proposés à la bibliothécaire ne soient jamais réalisés. Selon elle, les lectrice…
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Votre relation sentimentale s’est terminée par un échec retentissant. Alors même que vous concentrez toute votre énergie à vous reconstruire, votre ex-partenaire vous espionne et tente d’entrer en contact avec vous et votre entourage par divers moyens, principalement électroniques. Vous acceptez une rencontre dans le but d’apaiser les choses, mais …
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Publication de photos ou de films d’élèves sur Internet : quelles sont les règles légales ?
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Plus d'informations ou de ressources en relation avec ce thème à cette adresse: https://lexing.ch/publication-de-photos-ou-de-films-deleves-sur-internet-quelles-sont-les-regles-legales/
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Elections fédérales 2019 et protection des données: quo vadis?
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Voici le lien vers le guide édicté par le Préposé fédéral de concert avec les Préposés cantonaux: http://www.privatim.ch/wp-content/uploads/2018/12/Leitfaden-Wahlen-FR.pdf Le site du Préposé fédéral peut être consulté à cette adresse: www.leprepose.ch Le blocage des données en vue des élections est régi par le droit cantonal. Adressez-vous donc à/a…
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N’essayez plus de mal vous conduire dans les magasins: avec le progrès des technologies, les enseignes deviennent rancunières. Ne vous étonnez donc pas si, un an après avoir eu des mots avec la maison A, vous vous voyez interdit d’accès à la maison Z… 25 juin 2019, @Miami Tom Shark arrive avec sa famille à l’aéroport de Miami après un vol harassant…
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Sébastian est très heureux de pouvoir bientôt se prélasser en Floride sur une plage paradisiaque de l’île de Captiva. Il a opté pour un vol direct, désireux de pouvoir éviter les atermoiements aussi inutiles que chronophages. Alors qu’il procède aux ultimes vérifications, sa femme Chiara s’étonne de pouvoir accéder facilement en ligne sur le portai…
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Vous apprenez de manière incidente et fortuite que les jeunes médecins qui ont repris le cabinet de votre vieil et docte ami le Dr Hippocrate ont décidé de numériser tous les dossiers médicaux et de les stocker dans les nuages (cloud computing), de manière, notamment, à permettre leur accessibilité en tout temps et en tout lieu. Rétif à tout ce qui…
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Charles est à la recherche d’un nouveau challenge professionnel et, dans ce contexte, il a répondu à plusieurs offres formulées par des employeurs qu’il appréhendait favorablement. Quelle ne fut pas sa surprise, après avoir été contacté par l’un d’eux de découvrir que l’ensemble du processus d’évaluation de sa candidature se déroulerait en ligne. I…
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Arrêt du 17 mai 2019 (6B_1207/2018) Punissabilité de l'accès indu à un compte courriel appartenant à autrui : la façon d'obtenir le mot de passe n'est pas décisive L'accès indu à un compte courriel appartenant à autrui, protégé au moyen d'un mot de passe, est punissable quelles que soient les circonstances qui en entourent l'obtention. Un comportem…
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BYOD Bring Your Own Device - apportez vos propres appareils - bref aperçu des règles applicables
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Bref aperçu des aspects légaux du BYOD (Bring Your Own Device). Il s’agit d’une pratique qui consiste à utiliser ses équipements personnels (téléphone, ordinateur portable, tablette électronique) dans un contexte professionnel. Le BYOD engendre par essence une intrusion réciproque dans les univers personnels et professionnels qui peut se définir ai…
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Principe de transparence - obligation de donner accès à un avis de droit sollicité par une autorité publique
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Recommandation du 13 mars 2019 relative à un avis de droit en possession de la Ville d'Onex dans le contexte d'un projet immobilier sur le territoire de la commune Un avocat souhaitait accéder à un avis de droit rédigé par un collègue en février 2016 sur mandat d'une entreprise active dans la construction immobilière. A titre liminaire, le Préposé …
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