Le nouveau tribunal judiciaire – La réforme de la justice – Le point de vue des praticiens

Les podcasts de l'ISP

Issu, de la fusion des TI et TGI, le tribunal judiciaire – le nouveau TJ – a été créé par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Son entrée en vigueur est programmée pour l’essentiel du dispositif au 1er janvier prochain. Ce texte apparaissait au premier abord obscur ; il a été éclairé par nombre de décrets et ordonnances, dont l’important décret du 11 décembre 2019. Ce décret permet de connaitre le fond de la réforme et les nouveautés processuelles engendrées par la création du tribunal judiciaire. Pour exposer ces nouvelles arcanes procédurales, nous avons le plaisir de recevoir Juliette Mel, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Chargé d’enseignement à l’Université