Artwork

Contenu fourni par Monimmeuble. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par Monimmeuble ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
Player FM - Application Podcast
Mettez-vous hors ligne avec l'application Player FM !

Actualité juridique de la copropriété - Septembre 2023

13:57
 
Partager
 

Manage episode 377034493 series 3397277
Contenu fourni par Monimmeuble. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par Monimmeuble ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023
  continue reading

36 episodes

Artwork
iconPartager
 
Manage episode 377034493 series 3397277
Contenu fourni par Monimmeuble. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par Monimmeuble ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
Bienvenue dans cette émission mensuelle qui fait le point sur l’actualité juridique de la copropriété. Je suis en compagnie de Charles Bohbot, avocat associé du Cabinet BJA. Plusieurs thèmes seront abordés : - Remaniement ministériel : une division entre la ville et le logement - Nouveautés sur le décret n° 2023-796 du 18 AOUT 2023 - Bouclier tarifaire gaz/électricité - Jurisprudences estivales : Un cas complexe d'aliénation de parties communes en copropriété - Résolution d'un litige immobilier : Décision de la Cour de cassation du 15 février 2023
  continue reading

36 episodes

Tous les épisodes

×
 
Loading …

Bienvenue sur Lecteur FM!

Lecteur FM recherche sur Internet des podcasts de haute qualité que vous pourrez apprécier dès maintenant. C'est la meilleure application de podcast et fonctionne sur Android, iPhone et le Web. Inscrivez-vous pour synchroniser les abonnements sur tous les appareils.

 

Guide de référence rapide