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TaxerTaxer les GAFAM en Europe : mission impossible ?
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La Commission européenne estimait en 2017 que les sociétés de l’économie numérique avaient un taux d’imposition effectif de 8,5%, soit deux fois moins que les sociétés dites traditionnelles. Comment cela est-ce possible ?
Cette situation résulte du modèle d’affaire associé aux sociétés de l’économie numérique. Il est essentiellement constitué d’activités dématérialisées et une grande partie des revenus découle des droits de propriété intellectuelle, tels que les marques, très mobiles géographiquement. Ces caractéristiques permettent aux sociétés du secteur numérique de facilement manipuler la localisation des bénéfices. Or, pour créer un lien imposable entre un État et une société, il faut nécessairement un lien physique, ce que ces entreprises tentent d’éviter par tout moyen. Bref, on se retrouve dans une situation où le lien entre le lieu de la création de valeur et le lieu d’imposition est brisé.
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