« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne. "Arrêt sur le Droit" est ...
…
continue reading
1
Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)
30:52
30:52
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
30:52
« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Dans ce jugement, rendu le 25 mars 2021, en appel des cours d’appel de la S…
…
continue reading
1
Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
29:40
29:40
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
29:40
L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans ce jugement, la Cour a confirmé l…
…
continue reading
1
Droit de la famille (médiation familiale)
34:09
34:09
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
34:09
L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier. Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême juge que les communications ent…
…
continue reading
1
Droit des obligations (bonne foi contractuelle)
31:21
31:21
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
31:21
L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée. Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux prés…
…
continue reading
1
Liberté d’expression (dossier Mike Ward)
27:36
27:36
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
27:36
L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse). Dans ce jugement rendu le 29 octobre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême conclu…
…
continue reading
1
Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)
27:06
27:06
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
27:06
L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale). Dans ce jugement rendu le 10 mai 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême statue qu’un…
…
continue reading
1
Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)
28:29
28:29
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
28:29
L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration). Dans ce jugement rendu le 16 juin 2023 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême juge que le règl…
…
continue reading
1
Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)
24:01
24:01
Lire Plus Tard
Lire Plus Tard
Des listes
J'aime
Aimé
24:01
L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi. Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto…
…
continue reading
Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un échange riche de sens qui nous apprend que la transmission et l’accès à l’information juridique demeurent au centre des préoccupations du juge en chef. Un…
…
continue reading