))
Droit des obligations (bonne foi contractuelle)
Manage episode 413865686 series 3550887
Contenu fourni par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée.
Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux présidents d’entreprises ayant manqué à leur devoir contractuel de bonne foi.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Paul Martel, Avocat, auteur d’ouvrages juridiques et conseiller spécial chez Blakes et Me Stéphane Rousseau Ad. E., professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société québécoise et canadienne.
Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Fady Toban, Avocat au sein du groupe litige chez Langlois Avocats.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
10 episodes
Partager
