))
Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)
Manage episode 398279023 series 3550887
Contenu fourni par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par Barreau de Montréal I CAIJ I Cour Suprême du Canada ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi.
Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto-patrouille après un match de hockey n’est tenu de payer que pour les dommages spécifiques qu’il a personnellement causés.
Michel Désautels reçoit à ce sujet Me Patrice F. Guay, Directeur de service et avocat en chef de la Ville de Montréal et Me Hélène Maillette, Associé - Avocate, médiatrice et arbitre chez St-Pierre Maillette afin de décrypter au mieux les tenants et aboutissants de cette décision et son impact sur la société.
Un balado présenté par Michel Désautels préparé avec l’aide de Me Gabrielle Robert, Avocate plaidante - Ministère de la Justice du Québec.
« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ en collaboration avec la Cour Suprême du Canada.
Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore
6 episodes
Partager
