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Quelle est la réforme fiscale pour les loueurs sur Airbnb ?
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Dans certains pays, des villes toujours plus nombreuses s'en prennent à la location saisonnière, qui passe souvent par des plateformes comme Airbnb. Elle est notamment accusée de faire augmenter le prix des loyers et de raréfier l'offre de logements loués sur le long terme.
Cette pratique chasserait les habitants du centre-ville et accentuerait la crise du logement. Le gouvernement comme les députés annoncent donc leur intention de remédier à ces inconvénients.
De nouvelles mesures sont proposées, tant dans le projet de loi de finances pour 2025 que dans les propositions de la commission des finances de l'Assemblée Nationale.
La possible suppression d'un avantage fiscal
La première disposition concerne les Loueurs en meublé non professionnels (LMNP). Ils disposaient jusque là d'un avantage fiscal. En effet, la perte de valeur de leur bien n'était pas intégrée dans la plus-value qu'ils pouvaient réaliser en cas de vente du logement. Ce qui leur permettait de payer moins d'impôts.
Le projet de loi de finances propose de supprimer cet avantage fiscal. À l'Assemblée, où l'examen du projet de loi a commencé le 21 octobre, certains députés proposent d'appliquer cette mesure à la seule location saisonnière.
D'après eux, en effet, une telle mesure, appliquée à tous les loueurs de meublés, tendrait à décourager les investisseurs, peu désireux de payer davantage d'impôts. Par ailleurs, elle pénaliserait certains locataires, comme les étudiants, qui ont souvent recours à la location meublée.
Une augmentation de la TVA ?
Si l'amendement proposé par la commission des finances de l'Assemblée était adopté, les loueurs de meublés touristiques, du type Airbnb, devraient également facturer la TVA à leurs clients, comme le font déjà les hôtels.
Actuellement, les seuls loueurs de meublés devant facturer cette taxe sont ceux proposant trois des prestations suivantes : le petit-déjeuner, la fourniture de linge, la réception de la clientèle ou l'entretien régulier du logement.
Les meublés répondant à ces critères sont très rares. Si elle était adoptée, cette mesure tendrait donc à renchérir le prix des locations saisonnières. Pour les auteurs de l'amendement, elle établirait une concurrence plus loyale entre les logements Airbnb et les hôtels.
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