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Digital Markets Act et Digital Services Act : entre les lignes de deux textes fondateurs

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Le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont deux règlements européens qui devraient entrer progressivement en vigueur dès 2023. Et on peut dire qu’ils sont historiques. Historiques déjà pour la rapidité avec laquelle ils ont été discutés puis adoptés. Historiques aussi par les sujets qu’ils touchent et les cadres réglementaires qu’ils posent. Le DMA définit ce que sont les grandes entreprises, des gatekeepers, les portes d’entrées inévitables vers internet. Il s’inscrit dans une logique de préservation de la concurrence. Le DSA se concentre sur les contenus diffusés par et sur les plateformes avec des obligations proportionnées à leur taille. Mais alors que vont réellement changer ces textes pour les entreprises ? Sont-ils une bonne nouvelle ? Face à ces questions, Siècle Digital a décidé de faire un point, avec Gilles Babinet, entrepreneur et co-président du Conseil national du numérique ainsi qu'Andreas Schwab, député européen allemand et rapporteur du Digital Markets Act.

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Le Digital Markets Act et le Digital Services Act sont deux règlements européens qui devraient entrer progressivement en vigueur dès 2023. Et on peut dire qu’ils sont historiques. Historiques déjà pour la rapidité avec laquelle ils ont été discutés puis adoptés. Historiques aussi par les sujets qu’ils touchent et les cadres réglementaires qu’ils posent. Le DMA définit ce que sont les grandes entreprises, des gatekeepers, les portes d’entrées inévitables vers internet. Il s’inscrit dans une logique de préservation de la concurrence. Le DSA se concentre sur les contenus diffusés par et sur les plateformes avec des obligations proportionnées à leur taille. Mais alors que vont réellement changer ces textes pour les entreprises ? Sont-ils une bonne nouvelle ? Face à ces questions, Siècle Digital a décidé de faire un point, avec Gilles Babinet, entrepreneur et co-président du Conseil national du numérique ainsi qu'Andreas Schwab, député européen allemand et rapporteur du Digital Markets Act.

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