#27 « Tes papiers, contrôle de police »

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#27 « Tes papiers, contrôle de police » : une histoire des contrôles au faciès


Cet épisode est consacré à l’histoire des contrôles au faciès en France. Cette expression désigne les contrôles de police conduits sans raison légale et qui s'adressent plus particulièrement aux jeunes hommes racisés. Bien que ces contrôles discriminatoires soient une pratique habituelle de la police, les condamnations sont rares.

En 2016, pour la première fois, la plus haute juridiction de la justice française, la cour de cassation, a confirmé la condamnation de l’Etat à verser des dommages et intérêts à trois jeunes hommes noirs et arabes contrôlés sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée.

Comme nous allons le voir dans cet épisode, le contrôle d’identité a toujours eu pour but de soumettre des personnes au pouvoir de l’Etat. Et surtout, il n’a jamais été appliqué à toustes de la même manière.


Références :

À l'ENSP, Alphonse Bertillon vous plonge au cœur de l'anthropométrie judiciaire

Vincent Denis, Vincent Milliot, Police et identification dans la France des Lumières, Genèses 2004/1 (no54), pages 4 à 27, https://www.cairn.info/revue-geneses-2004-1-page-4.htm

Vincent Denis, Histoire de l’identité en France, p. 6-12, https://books.openedition.org/bibpompidou/1216?lang=fr#:~:text=L'employ%C3%A9%20de%20mairie%20devient,passeports%20officiels%20qu'il%20d%C3%A9livre.

Claire Etcherelli, Elise ou la vraie vie, Denoël, 1967.

Emmanuel Blanchard, « Police judiciaire et pratiques d'exception pendant la guerre d'Algérie », Vingtième Siècle. Revue d'histoire 2006/2 (no 90), p. 61-72.

—, Contrôle au faciès : une cérémonie de dégradation, Plein droit 2014/4 (n° 103), p. 11-15.

Arret de la Cour de cassation de 2016 : https://www.courdecassation.fr/communiques_4309/contr_identite_discriminatoires_09.11.16_35479.html

Pierre Piazza, Histoire de la carte nationale d’identité, Paris, Odile Jacob, 2004.

Nathalie Ferré, « Contrôles d’identité : de quel droit ? », Métropolitiques, 30 janvier 2013.

Série « Mon premier contrôle » de Stop le contrôle aux faciès.

Documentaire Égalité trahie, Open Society, 2013.

Musique :


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