))
Jurisprudence en ligne - 23 août 2021
Manage episode 300702748 series 2881559
Contenu fourni par LexisNexis Canada. Tout le contenu du podcast, y compris les épisodes, les graphiques et les descriptions de podcast, est téléchargé et fourni directement par LexisNexis Canada ou son partenaire de plateforme de podcast. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre œuvre protégée sans votre autorisation, vous pouvez suivre le processus décrit ici https://fr.player.fm/legal.
La première décision abordée porte sur la responsabilité professionnelle et la déontologie. Ensuite, nous abordons une décision en droit municipal et, plus spécifiquement, en aménagement et urbanisme. Il s’agit de Ville de Sorel-Tracy c. Milley, rendue le 15 juin 2021 par l’honorable Thomas M. Davie, juge à la Cour supérieure du Québec. Découvrez notre nouveau contenu en droit municipal sur Lexis Advance Quicklaw.
86 episodes
Partager
