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Obligations administratives en sécurité privée : Le piège de la négligence sur les titres de séjour
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Quelles sont les conséquences pour une entreprise de sécurité privée qui néglige la vérification des titres de séjour de ses salariés étrangers ? Quels risques encourt-elle, même si aucun salarié n'est en situation irrégulière ?
Le CNAPS, à travers une décision récente, rappelle avec fermeté les obligations des employeurs en matière de conformité administrative. Découvrez les exigences légales et les étapes précises que toute entreprise doit suivre pour rester en règle.
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