Peut-on refuser d'être juré ?

Choses à Savoir

En France, les citoyens jouent un rôle important dans la justice de leur pays. Ainsi, certains d'entre eux, qu'on appelle des jurés, font partie intégrante de la Cour d'assises, une juridiction répressive chargée de juger les crimes.

Les jurés sont tirés au sort sur les listes électorales. La défense ou le ministère public peuvent les récuser. S'ils sont acceptés, ils assistent aux audiences du procès, au cours duquel ils peuvent poser des questions.

Les audiences terminées, les jurés se retirent avec les juges pour délibérer. Ils se prononcent, à la majorité des voix, sur l'innocence ou la culpabilité du prévenu et, en cas de culpabilité, sur la peine à lui infliger.

Un refus possible dans certains cas

En principe, la fonction de juré ne peut pas se refuser. Il s'agit en effet d'un devoir civique. Si, sans raisons valables, un juré ne se présente pas au procès pour lequel il a été désigné, il risque une amende de 3.750 euros.

Mais vous pouvez cependant invoquer des motifs légitimes pour ne pas assister au procès en tant que juré. Il peut s'agir de l'âge, une personne de plus de 70 ans n'étant pas obligée de devenir juré.

L'absence de résidence principale dans le département où siège la Cour d'assises peut aussi vous dispenser de cette fonction.

Vous pouvez également montrer que vous êtes dans l'incapacité de vous rendre au tribunal.

Les raisons invoquées peuvent être une invalidité, une maladie, qui vous touche, ou atteint l'un de vos enfants, ou encore une surdité, qui ne vous permet pas de suivre les débats.

Par contre, vous ne pouvez pas invoquer le manque à gagner, une indemnité, qui couvre la perte de revenus et les frais de séjour, étant versée au juré.

Si vous êtes dans l'une des situations décrites, il faut adresser, dans certains délais, une demande de dispense au greffe du tribunal, qui peut vous l'accorder. Si la dispense est refusée, où si elle parvient trop tard au greffe, vous n'avez d'autre solution que d'accepter votre fonction de juré.

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