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See english below........................................................................................................ Bienvenue sur le podcast Net Wealth Secrets! (Les Secrets de la richesse nette). Cette émission est pour les Pro-Treneurs (Professionnels et Entrepreneurs) qui souhaitent apprendre à structurer et à planifier afin d’obtenir la meilleure valeur nette possible de ce qu'ils sont en train de construire: maintenant, à la retraite et pour le transfert intergénérationnel. Appren ...
 
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La loi n° 2021-68, du 27 janvier 2021, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, a été p…
 
En décembre 2020, Mathieu Touzeil-Divina publiait aux éditions Lexis Nexis, sous sa direction, et aux côtés du Président Bernard Stirn et du maestro Christophe Rousset, Entre Opéra & Droit, un ouvrage collectif décrivant, analysant, révélant toutes les porosités, les liens et les paradigmes parallèles ou étroits entre les œuvres lyriques et le droi…
 
Laïla Bedja, rédactrice en droit de la Protection sociale, revient sur plusieurs arrêts importants rendus en matière des accidents du travail et des maladies professionnelles :1/ Obligation pour la caisse de solliciter l’avis du médecin du travail dont l’employeur a fourni les coordonnéesCass. civ. 2, 24 septembre 2020, n° 19-17.553, F-P+B+I (N° Le…
 
L’équipe de Droit privé vous retrouve aujourd’hui pour faire un point sur l’actualité rendue en matière de droit de la copropriété, depuis les six derniers mois, donc depuis le dernier été. Sans revenir, donc, sur l’entrée en vigueur, le 1er juin dernier, de la réforme opérée par l’ordonnance du 30 octobre 2019, et de la publication de son décret d…
 
Tous les matins, la rédaction de Capital décrypte l'actualité économique française et étrangère : impôts, high-tech, épargne, immobilier, entreprises, bourse, carrière... vous ne manquerez rien de l'info éco du jour grâce aux journalistes du premier magazine économique de France.
 
Sandy Cassan-Barnel, juriste pour l’association Notre Affaire à Tous qui lutte pour la justice climatique et environnementale, vous présente, aujourd’hui, sa première chronique juridique sur les grandes affaires climatiques. La première affaire a opposé l’association Urgenda à l’Etat néerlandais.
 
Tous les matins, la rédaction de Capital décrypte l'actualité économique française et étrangère : impôts, high-tech, épargne, immobilier, entreprises, bourse, carrière... vous ne manquerez rien de l'info éco du jour grâce aux journalistes du premier magazine économique de France.
 
1/ Cotisations sociales - Télétravail : extension de la « tolérance » de l’URSSAF relative au remboursement des frais de télétravail sans justificatifLa « tolérance » de l’URSSAF opéré en 2020, relative au remboursement des frais de télétravail sans justificatif est étendue. Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de bra…
 
Les obligations réciproques des parties, au titre d'une clause de non-concurrence, sont comprises dans l'objet de la transaction par laquelle ces parties déclarent être remplies de tous leurs droits, mettre fin à tout différend né ou à naître et renoncer à toute action relatifs à l'exécution ou à la rupture du contrat de travail.Réf. : Cass. soc., …
 
L’organisation de tombolas destinées à soutenir les commerçants locaux et la tenue d’opérations festives récurrentes ne sauraient donner lieu à l’application des règles de sanctions de promotion des réalisations de la municipalité sortante préalablement à la tenue du scrutin.Réf. : CE 5° et 6° ch.-r., 16 février 2021, n° 446729, mentionné aux table…
 
La Présidente de la CNIL a adressé un avertissement à un club sportif qui envisageait de recourir à un système de reconnaissance faciale afin d’identifier automatiquement les personnes faisant l’objet d’une interdiction commerciale de stade ;En l’absence de disposition législative ou réglementaire spéciale, ce projet n’est en effet pas conforme au …
 
La « tolérance » de l’URSSAF opéré en 2020, relative au remboursement des frais de télétravail sans justificatif est étendue. Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisatio…
 
Tous les matins, la rédaction de Capital décrypte l'actualité économique française et étrangère : impôts, high-tech, épargne, immobilier, entreprises, bourse, carrière... vous ne manquerez rien de l'info éco du jour grâce aux journalistes du premier magazine économique de France.
 
1/ Contrats - Attention aux « protocoles » de cession de droits sociaux : le temps ne les prive pas d’efficacitéL’inertie durable des cessionnaires de droits sociaux ne prive pas d’efficacité le « protocole » dans lequel les parties se sont mises d’accord sur la chose et sur le prix, sauf si une stipulation contractuelle prévoit le contraire.Réf. :…
 
En application de la jurisprudence européenne, la dispense de TVA prévue par l'article 257 bis du Code général des impôts (N° Lexbase : L7414IGP) lors de la transmission à titre onéreux ou à titre gratuit, ou sous forme d'apport à une société, d'une universalité totale ou partielle de biens s'applique à tout transfert d'un fonds de commerce ou d'un…
 
Les créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, que dans les conditions prévues par le Livre des procédures fiscales, de sorte que doivent être admises les créances fiscales qui n'ont pas donné lieu à une réclamation contentieuse adressée à l'administration, conformément aux dispositi…
 
L’inertie durable des cessionnaires de droits sociaux ne prive pas d’efficacité le « protocole » dans lequel les parties se sont mises d’accord sur la chose et sur le prix, sauf si une stipulation contractuelle prévoit le contraire.Réf. : Cass. civ. 3, 14 janvier 2021, n° 19-13.675, F-D
 
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Dans ce 4ème épisode, Charlotte Hugon et Audrey Chemouli, avocates entrepreneuses, reçoivent Stéphane Lefer. Après 20 ans passé à la direction juridique de grands groupes, à 50 ans Stéphane Lefer enfile de nouveau la robe et y ajoute une casquette d'entrepreneur, pour fonder le cabinet Oxygen+, dédié au support opérationnel et ponctuel des directio…
 
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