Loi Pacte vs Loi ESS ? Quels avenirs pour l'ESS et ses structures ? Visions ESS & RSE avec LÉGICOOP

Antidote ESS (Economie Sociale et Solidaire)

Dans ce huitième épisode de la Saison 2, j'ai eu le plaisir d'interviewer Emmanuel Sadorge & Simon Chapuis-Breyton, tous les deux avocats associés, chez Legicoop, premier Cabinet d'avocats dédié aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (associations, fondations, coopératives, sociétés adhérant aux valeurs de l'ESS, etc), aux sociétés à mission et aux acteurs de la transition en général.

Cabinet de droit des affaires constitué sous forme de coopérative à mission, Légicoop est un acteur à part entière des transitions économiques, sociales et écologiques en cours.

Ils sont convaincus que l’avènement d’une société solidaire, résiliente et équitable passe par une économie fondée sur la coopération et la solidarité, une gouvernance démocratique et une gestion raisonnée des ressources naturelles.

Ils sont l'une des parties prenantes des transitions, un acteur contributeur aux côtés de nos clients et partenaires. Ils œuvrentpour la promotion d’un modèle d’organisation respectueux du vivant sous toutes ses formes.

Legicoop propose plusieurs offres de services :

Conseil juridique

Rédaction d’actes

Secrétariat juridique

Médiation, assistance et représentation en justice

Formations

Remerciements à Emmanuel Sadorge & Simon Chapuis-Breyton de m'avoir reçu au sein de l'Oasis 21 ! Merci à Elodie Arnouk pour la mise en relation ! :)

Episode enregistré le 8 juillet 2021 chez Legicoop, au sein d'Oasis 21 (une première à 2 invités, j'espère que ça vous plaira !).

Interview écrit et réalisé par Alexandros Moraïtis.

Sujets évoqués pendant l'épisode : voir le chapitrage (disponible sur ApplePodcast)

Les personnes et ressources ESS citées :

Définition :

https://blog.abcliv.fr/loi-pacte-definition/

https://www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

EuraSanté et à venir d'EuraClimat (et non EuraMission) sur Lille Métropole :

https://lille.eurasante.com/

https://www.lillemetropole.fr/sites/default/files/deliberations/21_C_0058.PDF

https://oasis21.org/
https://www.cooperativebaraka.fr/

https://www.hermitagelelab.com/

André Gide

Les partenaires de Legicoop :

https://commown.coop/

https://lagencerup.fr/

https://francetierslieux.fr/lhermitage/

https://www.finacoop.fr/

https://www.lanef.com/

Pour en savoir plus sur Legicoop :

https://legicoop.fr/

Podcast écrit et réalisé par Alexandros Moraïtis.

www.alexandrosmoraitis.com

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Pour en savoir plus :

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Chapitres

1. Chapitre 1 - Introduction de l'épisode & des invités (00:01:09)

2. Chapitre 2 - Parcours des invités avant l'ESS (00:03:49)

3. Chapitre 3 - Sommaire de l'épisode (00:07:02)

4. Chapitre 4 - Partie 1 : Focus ESS, loi ESS, la vision de cette loi (00:08:23)

5. Chapitre 4 - Rappel et contexte de la loi 2014 (00:08:30)

6. Chapitre 5 - Différences avec les entreprises commerciales (00:11:57)

7. Chapitre 6 - Quelle loi, aides et accompagnements pour les familles ESS (pendant la crise covid-19 et en temps normal) (00:16:17)

8. Chapitre 8 - Sources légales des différentes familles ESS (associations, mutuelles, coopératives, fondations) (00:17:34)

9. Chapitre 9 - Mantra et citations des invités (00:20:31)

10. Chapitre 10 - Partie 2 : Comment LegiCoop accompagne les acteurs ESS et les entreprises sur ces lois ? (00:23:40)

11. Chapitre 11 - Comment LegiCoop a été lancé, entre la Loi 1947 et l'ordre des Avocats ? (00:24:06)

12. Chapitre 12 - Agrément ESUS et principes ESS (rappels) (00:25:51)

13. Chapitre 13 - Création juridique de Legicoop (00:29:14)

14. Chapitre 14 - Les engagements de grands acteurs classiques et le lien avec l'ESS et des sociétés à mission (loi Pacte) (00:32:17)

15. Chapitre 15 - Exemple des tiers-lieux pour innover et s'engager dans l'ESS (00:33:31)

16. Chapitre 16 - Partie 3 : La Vision RSE & collaborative et l'avenir de ses différentes loi (Pacte et ESS) (00:38:10)

17. Chapitre 17 - Loi Pacte, rappel de la loi Pacte 2019 et différence avec l'ESS / Lien avec la RSE (00:38:31)

18. Chapitre 18 - Rappel de la loi Pacte (2019) - Définition (00:39:35)

19. Chapitre 19 - Les "entreprises dites à mission", la "Raison d'être", liens avec la RSE (00:40:29)

20. Chapitre 20 - Nouveau statut de "sociétés à missions" (00:41:27)

21. Chapitre 21 - Liens entre la loi Pacte avec la RSE & l'ESS (00:42:37)

22. Chapitre 22 - Avis de Legicoop sur la loi Pacte et son avenir... (00:43:07)

23. Chapitre 23 - Risque autour de la loi Pacte, manque de concret ? (00:43:56)

24. Chapitre 24 - L'impact social des sociétés (obligation de transparence) (00:44:57)

25. Chapitre 25 - RSE (obligation de montrer son impact social) & les sociétés à mission (obligation de résultats) (00:45:30)

26. Chapitre 26 - Différences avec structures ESS (non cotées en bourse) (00:46:27)

27. Chapitre 27 - Le partage de la valeur et du pouvoir (propre à l'ESS et non des sociétés à mission) (00:47:29)

28. Chapitre 28 - Démarche d'intelligence collective, Écosystème (partenariat avec Finacoop, Commown) (00:49:07)

29. Chapitre 29 - Clin d'œil pour la NEF, à inviter sur le Podcast (00:51:47)

30. Chapitre 30 - Conclusion de l'épisode (annonce !) (00:53:08)