#95 – Présidence française du Conseil de l’UE : des priorités au service de qui ?

Cause Commune

En plateau

Olivier Petitjean, coordinateur de l’Observatoire des multinationales, une ONG et un site d’investigation. En collaboration avec Corporate Europe Observatory, une autre ONG, l’Observatoire des multinationales publie une enquête sans concession sur les liens entre le gouvernement français et les grandes entreprises, alors que la France assume durant le premier semestre 2022 la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE).

Contexte

L’Observatoire des multinationales est un média indépendant consacré à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et porté par l’association Alter-médias, créée en 2008, qui regroupe des journalistes, acteurs associatifs, syndicalistes, chercheurs et citoyens et édite le journal Basta !, un média indépendant centré sur l’actualité économique, sociale et environnementale.

La vocation de l’Observatoire des multinationales est de constituer un pôle d’information et de ressources destiné à fournir une information indépendante sur les pratiques des sociétés multinationales et leurs impacts, tout en faisant la promotion des valeurs que sont le respect de l’environnement, la justice sociale et la démocratie. Tous les travaux de l’Observatoire (enquêtes et dossiers consacrés notamment aux grands groupes économiques français) sont mis à la disposition des citoyens, des élus, de la société civile, des pouvoirs publics et des acteurs économiques.

La France a pris au 1^er janvier 2022 la présidence du Conseil de l’UE, à la suite de la Slovénie, et en avance de six mois sur le calendrier initialement prévu, en raison du Brexit. Le Conseil, qui a un rôle législatif et politique, est l’institution la plus puissante de l’UE, plus puissante que le Parlement européen et la Commission européenne. C’est aussi la moins transparente : il est difficile par exemple de connaître la position précise des États membres sur certains sujets débattus et arbitrés en son sein, et il est impossible de savoir quels sont les lobbys qui influencent les décisions prises par le Conseil, décisions ayant néanmoins un impact certain sur le quotidien de l’ensemble des citoyens européens. Ceci explique-t-il cela ?

Alors que vont se discuter durant la présidence française (de janvier à juin 2022) plusieurs législations, cruciales pour l’avenir de l’Europe et relatives à l’urgence climatique, au plan de relance, au numérique, au nucléaire, à la fiscalité, aux droits sociaux, à la santé, etc. (avec à la clé d’importants financements publics), on aimerait pouvoir dire que les décisions publiques sont bel et bien protégées de la mainmise et de l’influence des grandes entreprises, y compris au niveau du Conseil. Or, l’enquête menée par l’Observatoire des multinationales et le Corporate Europe Observatory met au contraire en lumière les liaisons dangereuses entre les intérêts publics et privés, ayant pour conséquence de biaiser les priorités du gouvernement français pour l’UE. La présidence française du Conseil de l’UE a été en effet préparée en collaboration étroite avec les industriels et leurs lobbys. Derrière les grands discours sur la démocratie européenne, la souveraineté et le climat, en dépit de l’hommage rendu au Panthéon, à l’occasion du lancement de la présidence française du Conseil de l’UE, à Jean Monnet et Simone Veil, deux piliers de la construction européenne, le président de la République et le gouvernement français se sont-ils alignés, en pratique, sur les demandes et les intérêts des grandes entreprises ?

Le rapport révèle en tout cas que sur les 40 rendez-vous de lobbying rendus publics par le représentant permanent de la France et son adjoint à Bruxelles depuis le 1er juillet, 31 ont eu lieu avec des entreprises ou des lobbys industriels, et seulement 2 avec la société civile. Pendant ce temps, les « portes tournantes » entre secteurs public et privé vont bon train à Paris et à Bruxelles : un conseiller en énergie à la représentation française à Bruxelles a travaillé auparavant pour TotalEnergies, tandis que d’anciens conseillers sur les questions financières travaillent maintenant pour la Société Générale, Amundi et la Fédération bancaire française, principal lobby du secteur. Il en va de même dans les ministères parisiens chargés de la présidence française de l’UE.

D’où la question : la présidence française est-elle sous influence ? Ses accords de « sponsoring » conclus avec les constructeurs automobiles Renault et Stellantis ne sont-ils pas l’illustration la plus criante de cette approche biaisée ?

Promouvoir un plus grand contrôle des forces économiques et de la concurrence, promouvoir le renforcement de l’autonomie européenne sont incontestablement des objectifs louables. Tout l’enjeu est de savoir comment on procède au-delà de toute rhétorique grandiloquente. Qu’est-ce que l’autonomie stratégique si cette dernière ne bénéficie d’aucune charpente institutionnelle ? Car pour affirmer la souveraineté climatique, numérique, industrielle de l’UE, la présidence française veut favoriser l’émergence de « champions français ou européens » dans les secteurs stratégiques. Soit ! Mais les intérêts et les priorités de ces champions industriels européens sont-ils différents de ceux des multinationales américaines et chinoises que le gouvernement français critique ? Qui s’en porte garant ? Faut-il remettre un chèque en blanc à des champions industriels européens sans leur demander de contrepartie et sans s’assurer qu’ils respectent et défendent bec et ongles le modèle social européen ?

« Sous prétexte de promouvoir la « souveraineté économique » de l’Europe, Emmanuel Macron et son gouvernement poussent surtout pour un soutien politique et financier de plus en plus massif aux grandes entreprises et à leurs technologies problématiques », explique Olivier Petitjean. « Notre rapport donne un aperçu du travail d’influence et de lobbying qui s’est exercé depuis des mois pour s’assurer que les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE resteraient alignées sur les intérêts des grandes entreprises. »

Plus que jamais, il convient donc de faire preuve de vigilance vis-à-vis de la communication de la présidence français, laquelle coïncidera avec la campagne présidentielle et la tenue des élections en avril 2022. Entre rhétorique et réalisations concrètes, il y aura peut-être loin de la coupe aux lèvres ! La volonté affichée du président de la République de « cesser de construire l’Europe en s’isolant des citoyens » serait-elle contredite dans les faits par son gouvernement peu soucieux de transparence derrière les portes closes du Conseil ?

Quelles propositions afin d’empêcher le Conseil et la présidence française d’être une courroie de transmission pour les milieux d’affaires et l’industrie ? L’Observatoire des multinationales demande de toute urgence d’ouvrir les décisions du Conseil de l’UE aux citoyens européens, de façon à empêcher la capture de l’UE par les entreprises. Il faut édicter des règles strictes pour empêcher l’accès privilégié des industriels aux décideurs, il faut encore un blocage des portes tournantes et enfin conférer de véritables pouvoirs de contrôle aux députés afin qu’ils puissent demander des comptes au gouvernement sur les décisions prises à Paris et à Bruxelles.

À l’oreille

• Renault – Hexagone
• Bob Dylan – Hard Rain’s A-Gonna Fall
• Barbara – Göttingen

Pour aller plus loin

« Une présidence sous influence ? Les priorités biaisées d’Emmanuel Macron et du gouvernement français pour l’UE », rapport de l’Observatoire des multinationales et Corporate Europe Observatory, décembre 2021.