Qu'est-ce que la loi Avia ?

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Qu'est-ce que la loi Avia ? Merci d'avoir posé la question !

Le 1er juillet 2020 prendra effet une nouvelle loi : la loi Avia, ou la “loi contre la haine sur internet”. Cette loi devait permettre de faire disparaître plus rapidement les contenus racistes, homophobes, sexistes ou violents sur les réseaux sociaux. Mais plusieurs observateurs et associations s’inquiètaient des dégâts collatéraux, voire de la censure qu’elle pourrait provoquer… Revirement de situation : le Conseil constitutionnel leur a donné raison en censurant une grande partie des dispositions prévues par cette loi.

Quelles sont les origines de cette loi ?

La proposition de loi contre la haine en ligne a été portée par Laetitia Avia, députée La République en Marche, qui lui a donné son nom. Elle part du constat suivant : “Ce qui n’est pas toléré dans la rue ne doit pas l’être sur internet”. Adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2020, ce texte de loi devait obliger les plateformes ayant une forte visibilité à réagir en moins de 24 heures si on leur signalait un contenu “manifestement illicite”. Le texte demande un système de signalement accessible et rapide à remplir.

Quelles auraient été les sanctions pour les sites en question ? Pourquoi cette loi n'est-elle passée que partiellement ? Pourquoi fait-elle polémique ? Ecoutez la suite dans cet épisode de "Maintenant vous savez".

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