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Jurisprudence - 13 juillet 2021
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Entendez trois décisions rendues en mai 2021 : La première décision que nous aborderons porte sur la destitution du liquidateur d'une succession, la prochaine décision porte sur la sentence à imposer à une personne ayant plaidé coupable à une accusation d'homicide involontaire coupable ainsi qu'une décision en droit municipal reliée à l'attribution de contrats au terme d'un processus d'appel d'offres.
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