EP4 - Une simplification du droit pour plus de proximité

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Une simplification du droit pour plus de proximité.

Nous l’avons vu dans les précédents épisodes, la proximité sous-entend notamment la notion d’accessibilité. Et l’accès au droit implique d’être en capacité de le comprendre. Pourtant, cet objectif n’est pas toujours aussi simple, car le droit a presque systématiquement besoin d’être décodé par des experts qui ont appris à le maitriser. Il est pourtant crucial que le justiciable comprenne les règles de droit et les décisions rendues par les juridictions. C’est notamment dans cette optique que le Conseil d’Etat a publié un vade-mecum sur la rédaction des décisions de justice administrative.

Pourquoi est-il donc important qu’une haute juridiction comme le Conseil d’Etat travaille cet aspect de la proximité du droit ?

C’est ce que nous avons voulu éclaircir avec Bernard Stirn, président de section au Conseil d’Etat, qui a conduit les travaux pour ce vade-mecum.

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