L’état d’urgence sanitaire

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Le 16 mars 2020, après quelques tergiversations quant à l’utilisation éventuelle de l’article 16 de la Constitution et quelques bricolages quant à l’utilisation des dispositions du code de la santé publique, le Premier ministre, en conseil des ministres, a décidé de prendre un « décret de confinement » dont la base légale a été largement discutée. Dans la précipitation, le 23 mars 2020, une loi a été adoptée (dite loi sur l’état d’urgence sanitaire). L'état d'urgence est déclaré pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020. Un décret pris le 23 mars 2020 détaille les mesures adoptées dans le cadre de l'état d'urgence. Et depuis, les contestations fusent, tout autant que les interrogations juridiques, nombreuses et il faut le dire, parfois fumeuse. Le droit n’a donc pas échappé, pas plus que la santé publique, à l’expression d’opinions. Le rétablissement d’une vérité, objective, rationnelle, semble dès lors nécessaire. Pour nous éclairer sur ces contestations et tenter d’apporter des réponses aux différentes interrogations soulevées par l’état d’urgence sanitaire, l’ai le plaisir de recevoir Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP.

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