La discipline pénitentiaire

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Qu’elles soient prévenues ou condamnées, les personnes détenues sont soumises au régime disciplinaire de l’établissement pénitentiaire dans lequel elles sont incarcérées. En cas de non-respect de celui-ci, une procédure disciplinaire peut être engagée par l’administration. Au cœur de cette procédure se trouve la commission de discipline des établissements pénitentiaires, qui se tient au sein même de la détention et qui est chargée de sanctionner les manquements des personnes détenues au règlement intérieur de l’établissement. C’est une commission de droit administratif, qui réunit des membres de l’administration pénitentiaire mais aussi, et peu de personnes le savent, un citoyen-assesseur. Pour en parler, je reçois aujourd’hui Paul-Eloi Hébert, assesseur extérieur en commission de discipline au centre pénitentiaire d’Aix-Luynes et membre de l’ANAEC, l’Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline des établissements pénitentiaires.

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