10 questions sur la notion de clientèle en droit

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La clientèle est une notion évanescente en droit. Elle n’a pas de définition et n’est véritablement l’objet d’aucune disposition précise. Pourtant, dans la société économique qu’est la nôtre, elle est essentielle à bien des égards : elle est essentielle en économie, en publicité, en marketing. Elle est aussi un objet du droit mal maitrisé. Ses contours sont indéfinis bien que la clientèle appartienne au vocable du droit commercial, du droit des affaires, du droit de la consommation, du droit de la concurrence, du droit de la vente et même du droit public, notamment des affaires, quand usager se confond avec client. Aussi constate-t-on un paradoxe : la clientèle est une notion incertaine et pourtant fondamentale en droit. Essayons de lever ensemble ce paradoxe. Pour cela, nous recevons Jacob Berrebi, professeur de droit civil et de droit des affaires au sein de la Prépa ISP.

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