Dix questions au juge d’instruction

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Le juge d’instruction est depuis longtemps considéré comme l’homme-orchestre de l’enquête judiciaire, en raison de ses pouvoirs d’investigations, et de placement en détention provisoire. Héritier du lieutenant criminel né sous l’ancien régime et le code d’instruction criminelle, « l’homme le plus puissant de France », selon la formule de Balzac, dispose de pouvoirs importants susceptibles d’avoir des conséquences majeures sur le sort des procédures et celui des justiciables. D’un côté, à la fois juge et enquêteur, sa double casquette est régulièrement critiquée et sa suppression a souvent été annoncée depuis plusieurs décennies, mais elle se heurte à une forte résistance de l’institution judiciaire et de l’opinion publique. D’un autre côté, en effet, le juge d’instruction incarne l’indépendance de la justice, que les justiciables peuvent directement saisir dans certaines conditions, et sans lequel certaines affaires sensibles ne seraient pas découvertes, instruites et portées à la connaissance du public. Son rôle apparaît essentiel dans une société démocratique. Le juge d’instruction est une fonction connue dans l’esprit de chacun, il fait désormais partie de notre quotidien dans les médias : il n’est pas une semaine sans que ne soit rapportée la mise en examen d’une personnalité, ou le renvoi devant le tribunal correctionnel de tel autre. Mais au fond, qui est vraiment le juge d’instruction, que représente cette fonction et quel est son véritable rôle au sein de la chaîne pénale ? Son action est -elle sans limites ou au contraire gouvernée par une éthique, des devoirs, un principe de responsabilité ? De même, afin de garantir les principes fondamentaux que sont la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, l’égalité des citoyens devant la loi, le juge d’instruction bénéficie-t-il d’un statut particulier, d’un régime autonome qui le distingue des autres fonctionnaires ? Nous allons donc tenter de vous présenter le métier de juge d’instruction en 10 questions aujourd’hui avec Stéphanie AUSBART, magistrat, actuellement conseiller à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles et qui a exercé les fonctions de juge d’instruction au cours de sa carrière.

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