Covid-19 : que retenir des décisions du juge constit. et du juge admin. pendant la pandémie ?

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Tout candidat passant une épreuve de droit public ou de libertés fondamentales dans les prochains mois, dans les prochaines années, doit s’inquiéter de connaitre les décisions les plus marquantes de ces derniers mois. Pour rappel, le recours à l’état d’urgence sanitaire le 16 mars 2020 (par décret) s’est accompagné de l’adoption de la loi du 23 mars 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire. En application de cette loi d’habilitation, de nombreuses ordonnances ont été prises, notamment le 25 mars 2020. La fragmentation de l’opinion publique, les réseaux sociaux, la méfiance généralisée à l’égard des pouvoirs publics ont conduit les commentateurs et les acteurs à faire valoir de nombreuses critiques à l’encontre des mesures prises par le gouvernement Paradoxalement, les critiques visaient tantôt leur insuffisance, tantôt leur caractère excessif. Le juge administratif, compétent s’agissant de mesures de police administrative, a largement été sollicité. Le conseil constitutionnel a également eu sa part. Lorsque la décision fut favorable au requérant, on loue l’utilité du juge, lorsqu’elle fut défavorable, on crie “à la justice politique”. Retour sur les décisions les plus marquantes de cette étrange période avec Grégory Portais, professeur de droit public au sein de la Prépa ISP. La légalité du décret du 16 mars 2020 Avis consultatif du 18 mars 2020 (publié) • La Constitutionnalité de l’existence d’un régime d’Etat d’urgence supplémentaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 • La prorogation de l’état d’urgence sanitaire Décision n° 2020-800 DC du 11 mai 2020 Le conseil d’Etat au secours de la sécurité juridique des justiciables • Intelligibilité : Des attestations dérogatoires mal conçues ? Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Accessibilité : Les vélos ou l’exemple de l’imprécision gouvernementale corrigée par la juridiction administrative Conseil d'État, 30 avril, Usage du vélo durant l’état d’urgence sanitaire • Stabilité : des délais allongés “à tout va”! Décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020 Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Ordonnance du 25 mars 2020 • Uniformité : l’exemple de la combinaison des pouvoirs de police administrative Conseil d'État, 17 avril 2020, Port d’un masque de protection, commune de de Sceaux Le conseil d’Etat au secours de la sécurité physique ? • Le confinement strict demandé par les médecins contre l’Etat Conseil d'État, 22 mars 2020, Demande de confinement total • Le contrôle systématique attendu par les médecins dans les maisons de retrait Conseil d'État, 15 avril 2020, Dépistage systématique et régulier des personnes résidant en EHPAD • Les commandes de masques exigées par quantité de requérants Conseil d'État, 4 avril 2020, Doses d’hydroxychloroquine et tests de dépistage au CHU de Guadeloupe Le Conseil d’Etat au secours des libertés publiques ? • La réouverture des lieux de culte Conseil d'État, 18 mai 2020, Rassemblements dans les lieux de culte • Le refus d’une surveillance généralisée par les drones Conseil d'État, 18 mai 2020, Surveillance par drones

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