Covid-19 : La continuité des services publics, réalité ou fiction ?

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La pandémie liée au Covid-19 a posé la question de la continuité de la vie économique et sociale, y compris la continuité de l'action publique et des services publics. La continuité des services publics est en effet l'un des principes de base du droit public, qui a été consacré par le Conseil constitutionnel comme un principe de valeur constitutionnelle, découlant de la continuité de l'Etat, dans sa décision 79-105 DC du 25 juillet 1979. Ce principe répond à la nécessité d'assurer la poursuite par l'Etat de ses missions d'intérêt général. Le confinement, en remettant en cause la liberté d'aller et venir d'où découle tant la présence physique des fonctionnaires sur leur lieu de travail que l'accès des usagers aux services publics, a nécessité des adaptations : certaines missions ont été suspendues, quand d'autres ont été adaptées au regard notamment de critères d'urgence que les différentes administrations ont dû apprécier. La continuité du service public, longtemps envisagée sous l'angle essentiellement du droit de grève des fonctionnaires, est ainsi confrontée à des problématiques nouvelles, qui ne sont par ailleurs pas propres à l'action de l'Etat puisqu'elle interroge sur la capacité à fournir à une population des services jugés essentiels. Alors, la continuité des services publics à l'épreuve de la pandémie : réalité ou fiction ? Pour répondre à cette question, nous recevons Benoit Quennedey, professeur de droit public et de culture générale

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