Immobilier / notaires : Arrêtez les frais !

L'édito éco

Olivier Babeau revient sur la possibilité d'une hausse des frais de notaire, également appelés droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il explique que cette mesure, loin d'être la solution, risquerait d'aggraver les difficultés du marché immobilier et des collectivités locales.

Tout d'abord, Olivier Babeau rappelle que les frais de notaire sont en réalité perçus par l'État et non par les notaires eux-mêmes. Dans un contexte de baisse des transactions immobilières, les départements en difficulté réclament une hausse ou une compensation de ces DMTO pour combler leur manque à gagner. Cependant, Olivier Babeau juge que cette décision serait contreproductive.

En effet, la France est déjà l'un des pays européens où les taxes sur l'immobilier sont les plus élevées, de la construction à la vente. Une augmentation des DMTO aurait trois effets néfastes : elle entraverait l'accession à la propriété, en particulier chez les jeunes, limiterait la mobilité résidentielle et donc le marché du travail, et découragerait les transactions, réduisant ainsi les rentrées fiscales des collectivités locales.

Pendant des décennies, ces dernières se sont habituées à une "drogue dure" : des prix immobiliers en constante augmentation, générant des recettes fiscales toujours plus importantes. Mais avec le retournement du marché, cette dépendance s'avère désormais suicidaire. Olivier Babeau estime qu'il est temps de remettre entièrement à plat la fiscalité de l'immobilier, afin de limiter les effets pervers et les intérêts mal alignés.

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