Obligation du syndic envers les copropriétaires EP 1/3

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🔴 Obligation du syndic envers les copropriétaires EP 1/3

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale chargée de la représentation du syndicat de copropriété et de l'administration des parties communes d'une copropriété.

Le syndicat de copropriété est constitué par l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble. Le syndicat a la personnalité civile. Le syndic de copropriété est le mandataire du syndicat. Le conseil syndical, s’il existe, contrôle la gestion du syndic, peut rendre des avis et recevoir un mandat de l’assemblée générale.

Les réunions des copropriétaires sont aussi nommées réunions du conseil syndical ou assemblées générales (AG). Il y a deux types d'AG : l'AG ordinaire annuelle obligatoire, et ponctuellement les AG dites extraordinaires en cas de nécessité.

Le syndic de copropriété est élu pour une durée déterminée, plafonnée à trois ans, renouvelable indéfiniment, par l'assemblée générale des copropriétaires, soit parmi les titulaires de la carte professionnelle de "gestion immobilière" (syndic de copropriété professionnel), soit parmi les copropriétaires (syndic de copropriété non professionnel). L'assemblée générale des copropriétaires doit approuver un contrat de mandat notifié dans la convocation de l'assemblée générale.

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