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Décret du 27 Juin 2019 : Mesures relatives au fonctionnement des copropriétés
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Le 28 juin a été publié au journal officiel un décret qui porte sur différentes mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et applicables au 29 juin. Il est question de participation des copropriétaires aux assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de communication électronique, de dématérialisation des avis d'appels de fonds, de mandats de vote, etc.
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