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Fiducie : définition, modalités et fiscalité
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La fiducie est un concept similaire au trust anglo-saxon, mais avec ses propres spécificités. Introduite en France par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie est régie par les articles 2011 et suivants du Code civil. Contrairement au trust, la fiducie ne permet pas de transmettre un patrimoine de manière gratuite. Elle fonctionne comme un contrat où une personne (le constituant) transfère partiellement ou totalement des biens ou des droits à un fiduciaire. Ce fiduciaire doit agir selon les objectifs définis dans le contrat et dans l’intérêt des bénéficiaires spécifiés. La fiducie est surtout utilisée pour confier temporairement la gestion d’un patrimoine à un tiers de confiance, avec pour but d'atteindre des objectifs précis convenus entre les parties, comme la protection dudit patrimoine. Dans ce podcast, un avocat inscrit au barreau de Paris clarifie ce qu'est la fiducie, comment elle fonctionne et quelle est la fiscalité qui lui est applicable en France.
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