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Contentieux Fiscal : décryptage de la procédure et conseils pratiques
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Un contentieux fiscal commence par l'envoi d'une réclamation au service des impôts compétent. En cas de rejet de cette dernière, que ce soit explicitement ou après six mois sans réponse, le contribuable a la possibilité de porter l'affaire devant le tribunal territorialement compétent. Si le contribuable saisit directement le tribunal sans avoir préalablement soumis une réclamation au service des impôts, sa demande serait rejetée pour non-respect des règles procédurales adéquates. Il est donc essentiel de suivre ces deux étapes consécutives : la réclamation préalable puis la saisine du tribunal. Dans ce podcast, un avocat fiscaliste clarifie les règles procédurales que doit suivre un contribuable pour porter un contentieux fiscal devant le tribunal administratif ou le tribunal judiciaire.
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