Qui est concerné par les chèques cadeaux ?

Choses à Savoir ÉCONOMIE

Chaque année, de nombreuses entreprises distribuent, à l'occasion de certains événements, comme Noël, des chèques cadeaux à leur personnel. Le plafond vient d'ailleurs d'en être relevé. Mais qui bénéficie vraiment de cet avantage ?Un avantage pour l'ensemble du personnelLes chèques cadeaux sont émis par des sociétés qui déterminent les enseignes dans lesquelles ils peuvent être utilisés, lors d'événements dont la liste est fixée par l'Urssaf.Le ministère de l'Économie a décidé de relever le plafond de ces chèques, qui passe de 171 à 250 euros. Au-delà de cette limite, les entreprises ne bénéficient plus de l'exonération d'impôts et de cotisations sociales.Mais qui peut profiter de ces chèques cadeaux ? Ils concernent au total 8 millions de personnes. Comme il s'agit vraiment d'un "cadeau", l'employeur n'est pas tenu de distribuer ces chèques.Le contrat de travail ou un accord collectif, au sein de l'entreprise, ne peuvent en aucun cas rendre obligatoire l'attribution de ces chèques cadeaux. Si l'employeur décide l'attribution, l'ensemble du personnel peut alors en bénéficier.C'est bien sûr le cas des salariés, mais aussi des stagiaires, qui doivent avoir accès aux mêmes avantages sociaux et culturels que les salariés. Pour peu qu'ils aient un contrat de travail, les dirigeants de l'entreprise y ont également droit.Une parfaite égalité de traitementAucune discrimination ne peut être tolérée dans l'octroi des chèques cadeaux. Ainsi, ils sont attribués de manière égale aux salariés, sans qu'il soit tenu compte de leur ancienneté dans l'entreprise, de la nature de leurs fonctions ou de leur niveau de qualification.Par ailleurs, il serait illégal de refuser l'octroi d'un chèque cadeau à un salarié, en invoquant son âge, son sexe, son appartenance à un syndicat ou encore ses convictions religieuses. Il s'agirait dès lors d'une véritable discrimination, interdite par la loi.De même, l'employeur ne peut pas conditionner l'octroi du chèque cadeau à la qualité du travail ou au comportement du salarié. Ainsi, il serait illégal de priver un employé de son chèque cadeau sous prétexte qu'il n'a pas atteint les objectifs de travail prévu ou qu'il arrive souvent en retard.
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