#04 – Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?

Cause Commune

Contexte

Le code civil français a créé en 1804 un objet juridique qui est maintenant au cœur de notre système législatif : le contrat.

Pourtant récent dans notre histoire, en tout cas dans sa forme actuelle, le contrat est tellement évident qu’il ne nous vient plus l’idée de se demander ce qu’est un contrat de travail.

Alors c’est un CDD, un CDI, un contrat de professionnalisation ou autre, ok d’accord, mais qu’est-ce qui fait qu’on accorde la croyance dans l’obligation que l’on se donne, l’un et l’autre dans cet artefact qui peut être un tas de feuille A4, ou bien une signature électronique, ça se fait maintenant, sur une plateforme dédié ou même un contrat tacite, d’où vient se lien que l’on se crée ?

Et comment s’articule-t-il, en particulier dans le monde du travail, qui peut faire du contrat un lien de subordination assez particulier par rapport aux autres formes de contrat, de location, de mariage…

En studio

Maître Florian Lorre, avocat

Musique

Georges Brassens, La non-demande en mariage (Live à Cardiff, 1973)

Références utilisées

• David Deroussin (2009). Le contrat à travers le Code civil des Français. Histoire de la justice, 19, 247-289.
• Pascal Fréchette (2010). La qualification des contrats : aspects pratiques. Les Cahiers de droit, 51(2), 375–424.
• Jean-Jacques Rousseau (1762) Du Contrat Social, p. 16.