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Le projet de loi 96 limite-t-il vraiment les droits des anglophones?

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Chronique de Patrick Taillon, notre chroniqueur constitutionnel et accessoirement professeur de droit à l’université Laval : décision unanime de la Cour suprême sur l’inconstitutionnalité des dispositions sur la défense d’intoxication volontaire. Retour sur l’opposition au projet de loi 96 qui a trouvé un second souffle en fin de semaine avec la manifestation à Montréal.

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