« Quand le droit et l’histoire rencontrent les phénomènes de société ! » Bienvenue dans "Arrêt sur le Droit", le balado animé par Michel Désautels, qui explore et permet d’aider la communauté juridique et le grand public à mieux comprendre les décisions rendues ces dernières années par la Cour Suprême du Canada. L’objectif est d'analyser l’impact qu’elles ont eu sur nos sociétés mais aussi la place qu’elles occupent dans l’histoire juridique québécoise et canadienne. "Arrêt sur le Droit" est ...
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Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale)
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L’épisode 1 « Droit des peuples autochtones (autonomie gouvernementale) » du balado « Arrêt sur le Droit » aborde la décision rendue le 9 février 2024 par la Cour Suprême du Canada dans le renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Dans ce jugement, la Cour a confirmé l…
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Droit de la famille (médiation familiale)
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L’épisode 6 « Droit de la famille (médiation familiale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Association de médiation familiale du Québec c. Bouvier. Dans ce jugement rendu le 17 décembre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême juge que les communications ent…
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Droit des obligations (bonne foi contractuelle)
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L’épisode 5 « Droit des obligations (la bonne foi contractuelle) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ponce c. Société d’investissements Rhéaume ltée. Dans ce jugement rendu le 27 octobre 2023 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême rejette le pourvoi de deux prés…
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Liberté d’expression (dossier Mike Ward)
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L’épisode 4 « Liberté d’expression (dossier Mike Ward) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse). Dans ce jugement rendu le 29 octobre 2021 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême conclu…
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Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale)
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L’épisode 3 « Droit du travail (droit des femmes à l’équité salariale) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Centrale des syndicats du Québec c. Québec (Procureure générale). Dans ce jugement rendu le 10 mai 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême statue qu’un…
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Droit de l’immigration (demandeurs d’asile)
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L’épisode 2 « Droit de l’immigration (demandeurs d’asile) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Conseil canadien pour les réfugiés c. Canada (Citoyenneté et Immigration). Dans ce jugement rendu le 16 juin 2023 en appel de la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême juge que le règl…
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Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants)
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L’épisode 1 « Responsabilité civile (ville de Montréal et manifestants) » du balado « Arrêt sur le Droit » revient sur la décision rendue par écrit par la Cour Suprême du Canada : Montréal (Ville) c. Lonardi. Dans ce jugement rendu le 8 juin 2018 en appel de la Cour d’appel du Québec, la Cour suprême a décidé qu’un émeutier qui a endommagé une auto…
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Dans cet épisode 0, Michel Désautels reçoit le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef du Canada afin d’introduire et de contextualiser la naissance du balado « Arrêt sur le Droit ». Un échange riche de sens qui nous apprend que la transmission et l’accès à l’information juridique demeurent au centre des préoccupations du juge en chef. Un…
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