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Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo Youtube de la chaîne Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=WPb6LOQS0BQ#DroitDesSociétés – La violation de l’intérêt social est-elle une cause de nullité autonome des délibérations collectives ? - Com., 13 janvier 2021, n° 18-21.860Retrouvez toutes nos décisions sur notre site www.lexbase.frLe dirigeant maj…
 
Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=DHvqDL15n94Quels sont les pouvoirs du juge des référés en matière d’assemblées générales ? - Com., 13 janvier 2021, n° 18-25.713Un associé minoritaire avait assigné en référé ses coassociés aux fins d’obtenir le report, après le terme de la mission…
 
Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=P2OA4cYq7iMCette série s'adresse à toutes les personnes souhaitant découvrir les différents métiers du droit, nous sommes allés à la rencontre des professionnels du droit pour comprendre leur métier au quotidien et pour vous expliquer concrètement …
 
Il s'agit d'une rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=XI4gJXBNOiACette série s'adresse à toutes les personnes souhaitant découvrir les métiers du droit, nous sommes allés à la rencontre des professionnels du droit pour comprendre leur métier au quotidien et pour vous expliquer concrètement en quoi con…
 
Il s'agit de la rediffusion d'une vidéo de la chaîne Youtube Lex TV : https://www.youtube.com/watch?v=-a2NsjCQC3QDans ce troisième épisode de cette série intitulée "Drôles de Juristes !", Stéphane Baller est allé à la rencontre de Alice Noizet, Associée Forensic Investigations chez Mazars qui dévoile son parcours atypique. Un bel exemple qui nous p…
 
Laïla Bedja, rédactrice en Droit de la protection sociale et Droit médical, vous présente un panorama dédié à l’actualité juridique en droit médical allant de février à juin 2022.1/ CEDH, 3 février 2022, Req. 66328/14, N.M. ET AUTRES c/ FRANCE (N° Lexbase : A19107MP)2/ CE 5° et 6° ch.-r., 1er février 2022, n° 440852, mentionné aux tables du recueil…
 
À chaque printemps, depuis 2009, le festival Écozone se déroule dans la ville de Nanterre, en région parisienne. Durant une semaine d’actions environnementales, des ateliers, spectacles, portes ouvertes et autres expositions y sont proposés pour sensibiliser à l'écologie. L'édition 2022 a été organisée sous la thématique "Ecologie et féminisme" et …
 
Après une introduction de Marie-Bénédicte Desvallon, avocate au barreau de Paris et Solicitor of England & Wales, responsable de cette commission, plusieurs experts sont intervenus à propos des droits et des obligations des associations de protection animale :1/ Association L1901 et Fondations : quels statuts et obligations ?Virginie Ballif, respon…
 
Dans ce panorama, Lisa Poinsot, rédactrice en droit social, vous présente les décisions marquantes rendues en matière de représentation du personnel des derniers mois.1/ Droit du CSE d’invoquer l’exception d’illégalité lors d’une action en nullité d’un accord collectifCass. soc., 2 mars 2022, 3 arrêts, n° 20-20.077, FP-B, n° 20-16.002 et n° 20-18.4…
 
1/ Baux d'habitation - Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire : publication du décret au JO !Pris en application de l'article 163 de la loi n° 2021-1104, du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », le décret n° 2022-1026, du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, fixe la liste et les modalités…
 
Lorsqu’une personne est hospitalisée d'abord sur décision du directeur d'établissement, puis sur décision du représentant de l'État, en application de l'article L. 3213-6 du Code de la santé publique, le point de départ du délai de saisine du juge et, par là-même, du délai dont dispose le juge pour statuer, est :- la date du prononcé de l'admission…
 
Le décret n° 2022-1012, du 18 juillet 2022 N° Lexbase : L4427MDC, fixe les modalités d'attestation applicables aux détenteurs d'animaux de compagnie et d'équidés et informations du contrat d'accueil de l'animal de compagnie.Réf. : Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022Pour lire la brève : https://www.lexbase.fr/revue-juridique/3212648-quotidien#art…
 
Est transmise au Conseil constitutionnel la QPC suivante : les dispositions de l'article L. 442-1, I, 1°, du Code de commerce, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2019-359, du 24 avril 2019, méconnaissent-elles les droits et libertés garantis par la Constitution tels que la liberté d'entreprendre, la liberté contractuelle, le principe d'ég…
 
Pris en application de l'article 163 de la loi n° 2021-1104, du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », le décret n° 2022-1026, du 20 juillet 2022, publié au Journal officiel du 21 juillet 2022, fixe la liste et les modalités de mise en œuvre de certains travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire.Réf. : Décret n° 2022-10…
 
1/ Actes administratifs - Obligation de soumettre le projet de lignes directrices de gestion ministérielles pour accord au ministre chargé de la Fonction publiqueUn projet de lignes directrices de gestion ministérielles élaboré par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports doit avoir été transmis pour accord au ministre cha…
 
Un soir, dans un immeuble, un groupe de personnes se sont rassemblées. Une action concrète, dont on ne fait que deviner les enjeux et les modes opératoires, se prépare. Elles s’affairent, ont peur d’être prises en flag par la police, ont envie de changer les choses….Avec la participation de Brigitte Parlant, Clément Ballet, Dany A., Elena Gordienko…
 
« Miche et Drate, paroles blanches » de Gérald Chevrolet, éditions théâtrales jeunesseLecture et création sonore : Léonie, Baptiste, Tylian, Eva, Samuel, Tom, Emmy, Enéa, Noélia, Enzo, Mariana, Léna, Margot, Lucie, Tifenn, Chloé, lana, Noëline, Mila, Thibault, Anaïs, Elisa classe de CM1 et CM2 de l’école d’Arros-de-Nay - enseignante : Mylène Joanch…
 
« L’Archipel » de Denis Lachaud, éditions esse queLecture : classe de 4è3 du collège Pierre Brossolette à Réhon - enseignante Mme DalfovoPartenaires : compagnie En attendant…, Scènes et TerritoiresMontage : Elodie RoyerMusique : Julie Rey (création pour le spectacle « L’archipel » de la compagnie En attendant..)Réalisation : Emmanuelle SolerMusique…
 
« Zéphyr et Alizée » de Fabien Arca, éditions Locus Solus« Moustique » de Fabien Arca, éditions Espaces 34Lecture : Naël, Lilly—Rose, Thomas, Anaël, Timéo, Léa, Shaynez, Tahyna, Lilas-Rose, Eliane, Dilanda, Ibtissam, Pierre-Joseph, Kate, Nicoleta, Mayra, Liam, Salim, Noémie, Clément, Stéphanie, Marième, Sadan, élèves de CE2/CM1 de l’école du Bourg …
 
"Au dodo, Mammout !" d’Anouch Paré, Les cahiers de l’Egaré, Le Pôle, La Saison Gatti et prochainement Ecole des loisirsLecture : Aiyana, Kenji, Madina, Samya, Tyméo, Eline, Sophie, Cassius, Sacha, Eve, Lou, Clotilde, Linsay, Zoé, Naël, Baraâ, Jeanne-Gabrielle, Lilou, Sami, Tom, Aymen, Julia, élèves de CM1 de de l’école Jean Jaurès de Saint-Nazaire …
 
« Présence en fête » - c'est une carte spéciale pour célébrer la fête des écritures théâtrales jeunesse du 1er juin Les extraits :- Sarah Carré « Pingouin », éditions théâtrales jeunesse- Claudine Galea « Après grand c’est comment ? », éditions Espaces 34 - Laurent Contamin « Le soleil de Moses », éditions les cygnes- Nathalie Papin « Le pays de ri…
 
« Mauvaises graines » de Philippe Gauthier, éditions Ecole des loisirsLecture : Alexandre, Gabriela, Mattéo, Jeanne-Eve, Evan, Lisa, Gabin, Mouhamed, Solveig, Esteban, Margaux, Louise, Fanny, Eryn, Diogo Eva, Léonie, Perrine, Jade, Axel, Miraç, Joris, classe de CM1 de de l’école Jean Jaurès à Saint Nazaire - enseignant : Vincent Grandmouginpartenai…
 
« Le petit chaperon rouge » de Joël Pommerat, éditions Actes Sud, babelLecture : Clarisse et Emmanuelle, enregistrées lors d’un atelier en famille à l’agora, fabrique des futurs de Nanterre et Slimane, Destinée, Emy, Sahra, Uryel, Inès, Yacine, Selyan, Youssef, Ahmad, Chayma, Idriss Abderahman, Amira, Hidaya, Aïchatou, Salomé, Abdelbasset, Zakaria,…
 
« Les presque soeurs » de Delphine Lamand, éditions Ecole des loisirsLecture : Aaron, Angel, Antoine, Axel, Clémence, Eva, Hugo, Ilhian, Léon, Lise, Lohan, Louka, Maï, Mathis, Mélody, Myla-Rose, Octave, Tommy, Louka, Titouan, Oscar, Violette, Andréa et Nina des classes de CE2 et de CM1 de l’école Léon Goraguer de Quimper - enseignante : Alice Souff…
 
« Le château de sable » de Mike Kenny aux éditions Locus Solus, traduction de Séverine Magois Lecture : classe de CE2/CM1 - enseignante Julie Rougier Partenaire : Théâtre Morlaix Réalisation : Emmanuelle Soler Musique des génériques : Vincent Burlot Musique et montage : François Athimon llustration : Olivier Tallec minutepapillon.radio@laposte.net…
 
« L’ogrelet » de Suzanne Lebeau, éditions théâtrales jeunesseLecture : Clément, Swaily, Liza, Louise, Louna, Eléna, Marion, Glenn, Agathe, Alizia, Mario, Louane, Timotey, Etienne, Marley, Lucie, Louison, Ilan, Thomas, François, Tia, Inès, Alice, Capucine, Candice, Matys, Titouan - classe de CM1-CM2 de l’école des quatre vents à Lanmeur - enseignant…
 
« Normalito » de Pauline Sales, éditions Les Solitaires IntempestifsLecture : Laëtitia, Céline, Lisy, Léna, Floriane, Lelio, Louna, Margot, Arthur L., Léana, Mandy, Véda, Giovanni, Erwan, Raphaël, Aymeric, Matthias, Arthur R., Clément, Ethan, Romuald, Jérémy, Honorine, Timéo, Kieran, élèves de 5èC du collège Fernande Benoist à Hazebrouck - enseigna…
 
« En attendant le Petit Poucet » de Philippe Dorin aux éditions l’école des loisirsLecture : Éli, Eden, Théo, Lilian, Lili, Alizé, Lisa, Mathias, Jeanne, Judith, Florian, Clarisse, Sophie, Bastien, et Léa, de la classe de 3ème de Véronique Agnieray du collège des Flandres à Hazebrouckpartenaire : centre André Malraux d'HazebrouckRéalisation : Emman…
 
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