show episodes
 
Loading …
show series
 
Rappelez-vous : Juliette Mel, avocate et célèbre chroniqueuse "Construis-toi !" sur Lexradio, publiait l’an dernier un ouvrage consacré à "La responsabilité des constructeurs". Ce mois-ci, elle publie son petit frère, consacré à "L’assurance construction", disponible en librairie depuis le 15 septembre aux éditions Gualino.…
 
Aujourd’hui : Harvey Specter, le héros de la série Suits (Avocats sur mesure ou Les deux font la paire en bon québécois), interprété depuis 2011 par Gabriel Macht ; avocat carnassier, avocat dont la moralité est à géométrie variable, -sinon le personnage serait ennuyeux- ; mais surtout avocat new-yorkais chéri de ces dames, aux costumes trois pièce…
 
1/ Conflit collectif - Non-conformité à la Constitution des dispositions relatives à l’indemnisation des enfants de mineurs grévistes de 1948 et 1952Sont inconstitutionnelles car contraires au principe d'égalité devant la loi les dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d'allocations réparant des atteintes portées aux droits de…
 
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, crée au sein du Code de commerce un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.Réf. : Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du Code de commerce, d'un…
 
Lorsqu’une partie présente en cause d’appel une demande nouvelle, la juridiction de second degré est tenue d’examiner au regard de chacune des exceptions prévues aux articles 564 (N° Lexbase : L0394IGP) à 567 (N° Lexbase : L6720H7Z) du Code de procédure civile, si cette demande ne constitue pas l’accessoire, la conséquence ou le complément des dema…
 
Le juge judiciaire ne peut pas légalement adresser à l’exploitant d’une station de traitement et d’épuration des injonctions contrariant les prescriptions édictées par l’autorité administrative titulaire de prérogatives de police spéciale en vue de lutter contre la pollution d’un cours d’eau (Cass. civ. 1, 9 septembre 2020, n° 19-17.271, F-P+B N° L…
 
Sont inconstitutionnelles car contraires au principe d'égalité devant la loi les dispositions subordonnant à certaines conditions le versement d'allocations réparant des atteintes portées aux droits de mineurs licenciés abusivement pour des faits de grève intervenus en 1948 et 1952.Réf. : Cons. const., décision n° 2020-856 QPC du 18 septembre 2020…
 
1/ Covid-19 - Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partiellePublié au Journal officiel du 11 septembre 2020, le décret n° 2020-1123 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB, l…
 
La révélation, à l’occasion d’une émission de télévision, d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances d’un crime dont une personne a été victime, sans dévoiler son identité, constitue une atteinte à son droit au respect de sa vie privée qui peut être réparée sur le fondement de l’article 9 du Code civil (N° Lexbase : L3304A…
 
Il résulte des articles 605 (N° Lexbase : L6762H7L), 905 (N° Lexbase : L2324LUM) et 916 (N° Lexbase : L7248LE8) du Code de procédure civile, que dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai, les ordonnances du président de la chambre saisie ou celle du magistrat désigné par le premier président, lorsqu’elles statuent sur la caducité ou sur l’…
 
Les redevances pour pollution de l’eau constituent, par leur nature, des impositions dont le contentieux ressortit à la compétence de la juridiction administrative (Cass. civ. 1, 9 septembre 2020, n° 19-12.235, FS-P+B N° Lexbase : A54893TH).Réf. : Cass. civ. 1, 9 septembre 2020, n° 19-12.235, FS-P+B
 
Publié au Journal officiel du 11 septembre 2020, le décret n° 2020-1123 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB, lire N° Lexbase : N3903BY9), en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’ac…
 
Pour cet épisode, Juliette Mel, avocate, évoque le régime "Cat-nat" qui fait l'objet d'une double actualité : premièrement, une proposition de loi de réforme de ce régime a été étudiée par le Sénat en janvier 2020 et deuxièmement, une série de questions à ce propos avait été posée dont une des réponses sur la demande de mise en place de mesures pré…
 
1/ Droit pénal général - Double déclaration de culpabilité pour faux et escroquerie : faute d’action et d’intention coupable uniques, le principe ne bis in idem n’est pas méconnuJustifie sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem la cour d’appel qui condamne une infirmière libérale des chefs d’escroquerie et de faux dès lors que les ju…
 
Aujourd’hui, puisque je me suis posé avec d’enregistrer, j’ai pu organiser mon propos – très sommairement – avant de le tenir. Cependant rien ne garantit que mes propos reflèteront cet état de fait. Je veux vous parler de bienveillance avec trois histoires sans autres liens que cette considération : – l’histoire des streetcasteurs avec “le goudron …
 
Les ventes de produits pour Halloween ont commencé dès fin aout. Les préparations du Nouvel An ont commencé avec l’ouverture des commandes des osechis à la mi-septembre. Les décorations de Noël pointent le bout de leur nez dans les magasins qui n’ont pas de vente avec Halloween. Les sorties scolaires en petits groupes et peu menée m’attristent. Mon…
 
Moi, qui suis peu réceptif au gras dans la viande de boeuf, et qui n’ai – n’avait – jamais eu d’expérience fantastique avec la viande japonaise, j’ai goûté du boeuf de Kobe préparé en teppanyaki et je suis resté sur le derrière. Maintenant j’ai une adresse sur Osaka si ça vous tente. Sur une autre note, je veux vous parler de la nouvelle séquence n…
 
Et bien voilà, comme l’année n’avait pas encore été suffisamment marquée par les catastrophes naturelles, on nous a ajouté le typhon le plus puissant depuis 25 ans (parmi ceux qui ont touché l’île principale : Honshu). Les images sont alarmistes et il y a des dégâts mais toute la ville n’est pas dévastée; la ville est de retour à la normale à 95%. …
 
Quelques remerciements et quelques petites remarques pour essayer de conforter mon retour devant le micro. Merci à Franck pour les gentils emails. Merci à Loick, Odilery et Titaua pour les gentils messages sur iTunes. Aujourd’hui je vous parle rapidement des enfants passionnés au point d’aller faire leur entrainement sportif, le matin avant l’école…
 
Loading …

Guide de référence rapide

Google login Twitter login Classic login