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RF Social
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Un arrêté précise la procédure d'expertise et de certification des experts habilités du CSE en matière de santé et de sécurité
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RF Social
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Un document questions/réponses sur la réforme du licenciement issue des ordonnances Macron de 2017
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RF Social
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Activité partielle : des précisions sur les particuliers employeurs, les marins-pêcheurs et Mayotte
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RF Paye
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Activité partielle : des précisions sur les particuliers employeurs, les marins-pêcheurs et Mayotte
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RF Fiscal
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Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l'administration est la bonne
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RF Patrimoine
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Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l'administration est la bonne
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RF Social
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Le respect des règles des départs en congés payés s'impose à l'employeur même pour des congés reportés
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RF Paye
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Le respect des règles des départs en congés payés s'impose à l'employeur même pour des congés reportés
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RF Affaires
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Vous avez jusqu'au 23 août 2020 pour recouvrer vos créances échues entre le 12 mars et le 23 juin 2015
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RF Social
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RF Social
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Maladie professionnelle liée au covid-19 : les victimes peuvent effectuer leur déclaration en ligne
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RF Paye
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Maladie professionnelle liée au covid-19 : les victimes peuvent effectuer leur déclaration en ligne
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RF Fiscal
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RF Affaires
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Établissements recevant du public : de nouvelles restrictions possibles dans les zones de circulation active du virus
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RF Fiscal
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Les échéances de TVA des PME en difficulté du fait de la crise sanitaire peuvent bénéficier d'un plan de règlement
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RF Affaires
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RF Fiscal
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Réduction d'impôt mécénat : la liste des prestations et produits effectués par des organismes sans but lucratif aidant des personnes en difficulté précisée
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RF Fiscal
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Sursis d'imposition applicable à la transmission à titre gratuit de titres de participation au profit d'un fonds de pérennité
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RF Fiscal
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RF Fiscal
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Dégrèvement exceptionnel de CFE 2020 dans les secteurs d'activité définis par le décret publié au JO
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RF Social
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Accords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension
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RF Social
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Nouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août
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Nouveau report possible des cotisations patronales URSSAF et AGIRC-ARRCO pour les échéances d'août
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RF Social
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Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
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Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
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RF Paye
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DSN : déclarer l'exonération de cotisations patronales et l'aide au paiement prévues par la 3e loi de finances rectificative
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