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Radio Maria est née en 1983 dans une paroisse de la province de Côme en Italie. Sa mission, est de diffuser l'Evangile en harmonie avec la doctrine et les indications pastorales fournies par l'Eglise catholique, dans le fidélité au Saint Père, et en utilisant toutes les possibilités que peut offrir un moyen de diffusion radiophonique. Aujourd'hui Radio Maria est présente dans plus de 60 pays. Elle s'adresse chaque jour à des millions d'auditeurs et en 13 langues différentes.
 
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Le Conseil d’État a dans un arrêt en date du 9 septembre 2020, annulé les commentaires de l’administration fiscale, relatifs aux dépenses de sous-traitance, imposant de déduire l’intégralité des sommes facturées aux donneurs d’ordre.. : CE 8° et 3° ch.-r., 9 septembre 2020, n° 440523, mentionné aux tables du recueil Lebon (N° Lexbase : A16003TG)…
 
Rappelez-vous : Juliette Mel, avocate et célèbre chroniqueuse "Construis-toi !" sur Lexradio, publiait l’an dernier un ouvrage consacré à "La responsabilité des constructeurs". Ce mois-ci, elle publie son petit frère, consacré à "L’assurance construction", disponible en librairie depuis le 15 septembre aux éditions Gualino.…
 
1/ Covid-19 - Adaptation de la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partiellePublié au Journal officiel du 11 septembre 2020, le décret n° 2020-1123 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB, l…
 
La révélation, à l’occasion d’une émission de télévision, d’informations précises et de détails sordides sur les circonstances d’un crime dont une personne a été victime, sans dévoiler son identité, constitue une atteinte à son droit au respect de sa vie privée qui peut être réparée sur le fondement de l’article 9 du Code civil (N° Lexbase : L3304A…
 
Il résulte des articles 605 (N° Lexbase : L6762H7L), 905 (N° Lexbase : L2324LUM) et 916 (N° Lexbase : L7248LE8) du Code de procédure civile, que dans le cadre d’une procédure d’appel à bref délai, les ordonnances du président de la chambre saisie ou celle du magistrat désigné par le premier président, lorsqu’elles statuent sur la caducité ou sur l’…
 
Les redevances pour pollution de l’eau constituent, par leur nature, des impositions dont le contentieux ressortit à la compétence de la juridiction administrative (Cass. civ. 1, 9 septembre 2020, n° 19-12.235, FS-P+B N° Lexbase : A54893TH).Réf. : Cass. civ. 1, 9 septembre 2020, n° 19-12.235, FS-P+B
 
Publié au Journal officiel du 11 septembre 2020, le décret n° 2020-1123 modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle (N° Lexbase : L5265LXB, lire N° Lexbase : N3903BY9), en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’ac…
 
Pour cet épisode, Juliette Mel, avocate, évoque le régime "Cat-nat" qui fait l'objet d'une double actualité : premièrement, une proposition de loi de réforme de ce régime a été étudiée par le Sénat en janvier 2020 et deuxièmement, une série de questions à ce propos avait été posée dont une des réponses sur la demande de mise en place de mesures pré…
 
1/ Droit pénal général - Double déclaration de culpabilité pour faux et escroquerie : faute d’action et d’intention coupable uniques, le principe ne bis in idem n’est pas méconnuJustifie sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem la cour d’appel qui condamne une infirmière libérale des chefs d’escroquerie et de faux dès lors que les ju…
 
Sauf dérogations accordées par la loi dans des domaines déterminés limitativement, la région est seule compétente pour définir des régimes d'aides aux entreprises (TA Caen, 8 septembre 2020, n° 2001589 N° Lexbase : A55963TG)Réf. : TA Caen, 8 septembre 2020, n° 2001589 (N° Lexbase : A55963TG) 
 
Interprétée à la lumière des dispositions des Directives 72/166/CEE du Conseil du 24 avril 1972, 84/5/CEE du Conseil du 30 décembre 1983, et 2009/103 du Conseil du 16 septembre 2009 (N° Lexbase : L8407IE4), la nullité édictée par l’article L. 113-8 du Code des assurances (N° Lexbase : L0064AAM) - à savoir la nullité pour fausse déclaration intentio…
 
Justifie sa décision sans méconnaître le principe ne bis in idem la cour d’appel qui condamne une infirmière libérale des chefs d’escroquerie et de faux dès lors que les juges se sont fondés, au titre du faux, sur des faits de falsification d’ordonnances médicales qui sont distincts des faits d’utilisation de ces documents retenus comme élément de …
 
1/ Covid-19 - Application StopCovid : clôture de la mise en demeure à l’encontre du ministère des Solidarités et de la SantéPar décision du 3 septembre 2020, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 20 juillet 2020 adressée au ministère des Solidarités et de la Santé.Réf. : CNIL, décision n° 2020-015, 3 se…
 
Le fait, pour l’accompagnant d’un voyageur, d’avoir sauté d’un train au moment où celui-ci démarrait constitue une faute de nature à n’exonérer que partiellement le transporteur ferroviaire de l’engagement de sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ; ce dernier n’établissant pas avoir mis en place, dans le train e…
 
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