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Le 12h30, c'est le grand rendez-vous d'information de la mi-journée. L'actualité dominante y est traitée, en privilégiant la forme du reportage/témoignage pour illustrer les sujets forts du moment. Fichiers audio disponibles durant 30 jour(s) après diffusion. - Pour un usage privé exclusivement.
 
Bienvenue à toi mon pote sur ma chaine où je te présente différents tutoriels, des astuces et bien plus sur iOS, macOS et tvOS. Je te fais découvrir aussi des applications intéressantes et je te présente différents produits high-tech qui me plaisent et que je trouve utiles pour nous tous. Tu peux me suivre sur Facebook, instagram et Twitter mon compte c'est toujours : mrmoha06 Welcome my friend on my channel where I present to you many tutorials, tips and more on iOS, macOS and tvOS. I show ...
 
La Vraie Vie A 3 C'est Ca est le quotidien d'un couple qui veut vraiment partager avec vous son expérience de jeunes parents. Nous vous dirons tout, pas de tabou, les galères, les bons moments et bien sûr l’évolution de notre fils. Nous partagerons également notre vie et la gestion d'un premier enfant quand la maladie vient frapper à votre porte. "J'ai découvert mon cancer en même temps que mon rôle de papa" Tout cela du point de vue d’une maman, d’un papa et de notre couple.
 
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Le juge judiciaire a l’obligation de garantir, à toute personne placée dans des conditions indignes de détention, un recours préventif et effectif permettant d’empêcher la continuation de la violation de l’article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) (N° Lexbase : L4764AQI).Le placement à l’isolement est une mes…
 
1/ Covid-19 - Fin de l’obligation du port du masque pour les motards à ParisL’arrêté préfectoral obligeant les motards à porter un masque sous leur casque de protection est susceptible d'attenter à la sécurité et à la vie de ces types d'usagers de la voie publique (TA Paris, 18 septembre 2020, n° 2014689 N° Lexbase : A41423UX).Réf. : TA Paris, 18 s…
 
1° L'action en répétition des paiements effectués au titre d'une contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant fondée sur l’effet déclaratif d’un jugement accueillant une action en contestation du lien de filiation ne peut être dirigée que contre celui qui en a reçu paiement en qualité de créancier ; elle ne peut dès lors, en l’occurrence…
 
Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, le décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 prolonge jusqu'au 31 octobre le dispositif exceptionnel d'activité partielle, qui devait se terminer le 30 septembre.Réf. : Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020, portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, portant modulation temporaire d…
 
L’arrêté préfectoral obligeant les motards à porter un masque sous leur casque de protection est susceptible d'attenter à la sécurité et à la vie de ces types d'usagers de la voie publique (TA Paris, 18 septembre 2020, n° 2014689 N° Lexbase : A41423UX).Réf. : TA Paris, 18 septembre 2020, n° 2014689
 
Cotisations sociales - Irrecevabilité pour défaut de qualité à agir du salarié de l’action en remboursement des cotisations salariales précomptées sur ses indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuseL’employeur, tenu de verser sa contribution et de précompter celle du salarié, est seul redevable des cotisations et, sous sa responsabilit…
 
L’ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations (N° Lexbase : L2019LYG), a été publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020.Réf. : Ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020, relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des im…
 
L'administration fiscale ne peut pas mettre en œuvre la procédure d'évaluation d'office si elle n’a pas préalablement mis en demeure le contribuable de déposer les déclarations de revenu catégoriel relatives à son activité de joueur de poker professionnel.Réf. : CE 8° ch., 22 juillet 2020, n° 436377, inédit au recueil Lebon…
 
La Cour de cassation renvoie devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 8 de l’ordonnance du 25 mars 2020, n° 2020-304 (N° Lexbase : L5722LWT), prise en application de la loi du 23 mars 2020 (N° Lexbase : L5506LWT) d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, retenant le caractère s…
 
L’employeur, tenu de verser sa contribution et de précompter celle du salarié, est seul redevable des cotisations et, sous sa responsabilité personnelle, de leur versement à l’organisme de recouvrement ; n’a donc pas la qualité à agir le salarié souhaitant contester le précompte de cotisations sociales salariales sur des indemnités versées à titre …
 
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