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Février 2019, une enquête est ouverte après la découverte d'une tête de phoque accrochée au bout d'une digue du port de Concarneau ; mars 2019, deux corps de phoques décapités sont découverts non loin. L'organisation Sea Shepherd France dépose une plainte et offre une récompense de 10 000 euros pour toute information permettant d'identifier les res…
 
Ces derniers mois ont été marqués par des arrêts rendus par la Cour de cassation de première importance en matière de droit bancaire, spécialement en droit du crédit : l’information de l’emprunteur et l’année lombarde sont assurément les thèmes qui ont marqué la matière… Nous allons ainsi revenir sur quatre arrêts essentiels en pratique :1/ Quand l…
 
1/ Actes administratifs - Possibilité de contester les dispositions d'une ordonnance non ratifiée relevant du domaine de la loi par la voie de l'exception, en soulevant une QPCLa circonstance qu'une ordonnance n'ait pas encore été ratifiée ne fait pas obstacle, lorsque le délai d'habilitation a expiré, à ce que, dans le cadre d'un recours dirigé co…
 
Le Code du travail distingue les syndicats dits primaires, qui, aux termes de l’article L. 2131-2 du Code du travail (N° Lexbase : L2110H9Z), regroupent des personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des métiers connexes concourant à l’établissement de produits déterminés ou la même profession libérale, et les unions de syndic…
 
Le courriel, par le lequel un club de football a donné mandat à un agent sportif de négocier, pour son compte, avec un club de football étranger, le transfert d’un joueur, écrit non signé électroniquement par l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel la signature s'attache, constitue un contrat de mandat …
 
La seule assistance d'un conseil en appel ne peut suffire à rapporter la preuve de l'exercice effectif des droits pendant le maintien à disposition de la Justice (Cass. civ. 1, 14 octobre 2020, n° 19-19.021, F-P+B N° Lexbase : A97133XZ).Réf. : Cass. civ. 1, 14 octobre 2020, n° 19-19.021, F-P+B
 
La circonstance qu'une ordonnance n'ait pas encore été ratifiée ne fait pas obstacle, lorsque le délai d'habilitation a expiré, à ce que, dans le cadre d'un recours dirigé contre un décret pris pour son application, la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de ses dispositions intervenues dans des matières qui…
 
Cette semaine, Juliette Mel, avocate, a choisi de revenir sur un arrêt rendu par la 3e chambre civile de la Cour de cassation le 23 septembre 2020. Il permet de revenir, d'une part, sur l'utilité (ou non) du critère dissociable de l'élément d'équipement et, d'autre part, sur la qualification de désordre décennale d'une insuffisance d'isolation phon…
 
"En 2020, les inégalités et la discrimination sont encore bien présentes sur le milieu professionnel.Comme le démontre une vaste enquête de testing commandée récemment par le Gouvernement ; 5000 tests réalisés entre novembre 2018 et janvier 2019 dans 40 entreprises, dont les plus grandes sociétés françaises ! Et devinez quoi ? La discrimination à l…
 
"En 2020, les inégalités et la discrimination sont encore bien présentes sur le milieu professionnel.Comme le démontre une vaste enquête de testing commandée récemment par le Gouvernement ; 5000 tests réalisés entre novembre 2018 et janvier 2019 dans 40 entreprises, dont les plus grandes sociétés françaises ! Et devinez quoi ? La discrimination à l…
 
1/ Copropriété - Mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire : la dernière préconisation du GRECCO !Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 20 octobre 2020, une nouvelle préconisation concernant tout particulièrement la mise en conformité du règlement de copropriété a…
 
Appliquant la jurisprudence de la CJUE et opérant ainsi un revirement remarqué, la Cour de cassation retient, le 21 octobre 2020, que, pour débouter un passager disposant d’une réservation confirmée de sa demande d’indemnisation du retard important d’un vol, il incombe au juge de vérifier si le transporteur aérien démontre que le passager n’a pas é…
 
Il se déduit de l’article 5, 1, c, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (CESDH) (N° Lexbase : L4786AQC) qu’il appartient à la chambre de l’instruction de s’assurer, tout au long de la procédure, que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies.Compte parmi ces conditions légales, l’existence d’indices gr…
 
Lorsque le juge, saisi d'une demande de protection d'un mineur au titre de l'assistance éducative, constate que les actes de l'état civil étrangers produits ne sont pas probants, au sens de l'article 47 du Code civil, il ne peut rejeter cette demande sans examiner le caractère vraisemblable de l'âge allégué et, le cas échéant, ordonner un …
 
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) a communiqué, le 20 octobre 2020, une nouvelle préconisation concernant tout particulièrement la mise en conformité du règlement de copropriété avec les dispositions relatives au lot transitoire.Réf. : Préconisation du GRECCO n° 10 du 20 octobre 2020…
 
Table ronde sur un véritable enjeu de société.Qu’est-ce que l’éducation ?Que signifie le rapport au savoir ?Comment on fait pour être citoyen ?De quelles méthodes et de quels moyens les acteurs disposent-ils ?Pour en parler nous recevonsSylvie SanchezAssociation Créative HandicapL’association s’engage notamment sur les questions liées à l’insertion…
 
Internet c'est pas magique ! Nos données, ça passe par des câbles sous-marins, des data centers gigantesques, des serveurs par millions... Allons voir de plus près comment nos données personnelles transitent des Etats-Unis jusqu'en France ? Comment le numérique va pouvoir se réinventer ? À nous d'aller surveiller de plus près ce que les GAFAM fabri…
 
Table ronde organisée dans le quartier du Petit Nanterre, par les acteurs locaux Zy’va et l’association de résidents de Nanterre.Autour de la table avec ces deux associations, France Palestine solidarité / Nanterre, France Kurdistan, l’association des étudiants sahraouis de nanterre, La campagne unitaire pour la libération de Georges Ibrahim Abdall…
 
Réduire les déchets, se servir de nos cheveux pour dépolluer, pour s’en servir comme matière première ? C’est possible !Explication avec Anaïs Damangeot, 25 ans, citoyenne, engagée dans l’éco-conception et la valorisation des déchets,Clément Baldellou, président co fondateur de capilum, 1ère filière de recyclage des cheveux en FrancePour faire part…
 
L'émission, réalisée avec le port du masque dû au protocole sanitaire, revient sur les périodes de fortes chaleurs, lors desquelles la pratique quotidienne des espaces extérieurs et l’usage des bâtiments deviennent inconfortables pour les citadins. La ville de Nanterre a donc décidé de faire un diagnostic des ilots de chaleur urbain.Description de …
 
A l’occasion de la grande collecte d’archives privées autour de la Seconde Guerre mondiale, échange sur l’importance des archives comme vecteur de citoyenneté et de transmission là où la parole n’est plus.En présence de Olivier Muth, Directeur des archives départementales des Hauts-de-Seine,Sandra Pain, Médiatrice et chargée de la valorisation des …
 
Lors de cet épisode, 3 lycéennes de Joliot Curie interrogent Anne Charlotte et Anaïs du Centre d'informations sur les droits des femmes et des familles sur le mouvement ""Mee too", mouvement social qui encourage la prise de parole des femmes à parler du viol et des agressions sexuelles sur les réseaux sociaux".…
 
"Femmes élues", le projet de jeunes NanterriennesLe Printemps de l'Egalité.Elles sont 6, 5 lycéennes et 1 étudiante, à avoir travaillé ces cinq derniers mois sur le projet, et à avoir rencontré 6 femmes élues : deux élues en association, une députée, deux conseillères municipales, une conseillère générale,Un projet proposé par l'association Cerise …
 
Lectures de poèmes écrits par Somia durant le confinement.(Avec en bonus la lecture de "Qu'est ce que pour nous, mon coeur" d'Arthur Rimbaud ainsi que "La Voix" de Robert Desnos. Pour le plaisir :) Puis parce que nous avons trouvé qu'ils entraient en résonance avec les thèmes abordés. Et parce qu'ils accompagnent bien les poèmes de Somia).En espéra…
 
Les 1001 questions des parents concernant les jeux vidéo, les écrans et les risques d'addictions. Suite au confinement, nous avons pensé utile de rediffuser cette échange avec Olivier Duris, psychologue clinicien, spécialisé dans le suivi des enfants et des adolescents, et plus particulièrement sur le rapport qu’ils peuvent entretenir avec les écra…
 
Dès avant la période de confinement, RE/MAX Québec avait décidé d’entreprendre une vaste enquête régionale, portant sur l’intention des Québécois d’acheter ou de vendre leur résidence1 et sur d’autres thèmes reliés.« Nous avons choisi de ne pas modifier la date de l’enquête, réalisée durant les deux dernières semaines de mars 2020, puisque la réali…
 
Sortie de la crise dans les agences immobilières au Québec, en France et en Belgique.Quel impact peut avoir une organisation de la profession avec un MLS sur l'après COVID ? #montreal #Un Facebook live à suivre sur Radio Immo (https://cutt.ly/JyTg5rm) Mardi 19 Mai à 12h00 (heure du Québec)/ 18h00 (heure de Paris/Bruxelles) avec un plateau de marque…
 
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