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1/ Electoral - Non-respect de la parité dans la liste des candidats à l'élection des adjoints au maire d'une commune de plus de 1 000 habitantsUne liste des candidats à l'élection des adjoints au maire qui comporte successivement un homme, une femme, un homme et deux femmes, ne respecte pas le principe de parité dans la liste des candidats à l'élec…
 
Est fondé à opposer son droit de rétention à une société de financement, propriétaire de la chose, le créancier qui se prévaut d'une créance de restitution d'un acompte versé sur le prix d'un contrat d'entreprise conclu avec la débitrice qui a apporté la chose retenue sur le chantier en vue de sa réalisation et qui l’a abandonnée sur les lieux aprè…
 
Dès lors qu’un contrat de mission est requalifié en CDI, qu’un accident du travail est intervenu alors que le salarié se trouvait au service de l’entreprise utilisatrice et que la cessation des relations de travail est une conséquence directe et immédiate de l’accident, la rupture du contrat de travail doit s’analyser en un licenciement nul, pour ê…
 
La question de la conformité à la Constitution du deuxième alinéa du 2° du II de l’article 156 du Code général des impôts (N° Lexbase : L7514LXL) est renvoyée au Conseil constitutionnel.Réf. : CE 9° et 10° ch.-r., 24 février 2021, n° 447219, inédit au recueil Lebon
 
Une liste des candidats à l'élection des adjoints au maire qui comporte successivement un homme, une femme, un homme et deux femmes, ne respecte pas le principe de parité dans la liste des candidats à l'élection des adjoints au maire d'une commune de plus de 1 000 habitants, ce qui doit entraîner l’annulation de l'élection.Réf. : CE 2° ch., 8 févri…
 
ENG : In this podcast we will talk about how Truman Capote's novel In Cold Blood (1965) questioned the norms of american society.FR : Dans ce podcast nous verrons en quoi le livre In Cold Blood (1965) de Truman Capote questionne les normes de la société américaine.
 
Aujourd’hui dans la rubrique politique des chroniques du coin, les sujets nationaux sont à l’honneur. Tout d’abord, nous reviendrons sur la condamnation historique de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes puis nous discuterons de la très probable réforme des concours d’entrée à l’ENA. Enfin, nous nous tournerons vers la Nouvelle-Calédonie où l…
 
1/ Covid-19 - Activité partielle : publication de nouveaux décretsDans le prolongement du communiqué de presse du ministère du Travail du 16 février 2021, ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2021 deux décrets relatifs au dispositif d’activité partielle.Réf. : Décret n° 2021-221, du 26 février 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du …
 
Il appartient aux personnels d'une école, constatant le malaise grave dont un élève est victime, d'appeler immédiatement les services de secours comme le prévoient d'ailleurs toutes les consignes en matière de premier secours. A défaut, ils engagent la responsabilité de la puissance publique pour faute dans l'organisation du service.Réf. : CE 3° et…
 
La loi n° 2021-218, du 26 février 2021, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel du 27 février 2021.Réf. : Loi n° 2021-218, du 26 février 2021, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Cod…
 
L’arrêté du 22 décembre 2020 (N° Lexbase : L2251LZE) (modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 relatif aux modalités de communication de la date de première audience devant le tribunal judiciaire N° Lexbase : L4947LW7) a été corrigé par un texte rectificatif publié au Journal officiel du 27 février 2021.Réf. : Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté…
 
Dans le prolongement du communiqué de presse du ministère du Travail du 16 février 2021, ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2021 deux décrets relatifs au dispositif d’activité partielle.Réf. : Décret n° 2021-221, du 26 février 2021, modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020, relatif à l'activité partielle et au dispositif d…
 
Wild Fox (auto-production) - Night As Come - Numb LegsPublic Body (Six Tonne de Chairs) Ask me Later - sortie le 5 mars 2021Dropkick Murphys (Born & Bred Records (distribution PIAS)) - Turn Up That Dial - Middle Finger - Sortie le 30 avril 2021Skegss (Self Release) - Rehearsal - ValhallaDeath by Unga Bunga (Jansen Records) - Heavy Male Insecurity -…
 
En ce lundi 1er mars, Zina Benderdouche revient sur l’actualité internationale avec au programme : la mort d’ouvriers sur les chantiers au Qatar, un nouveau rapt de masse dans une école pour jeunes filles au Nigeria, et pour finir, la mort du journaliste Jamal Khashoggi, un meurtre « validé » par le prince héritier d’Arabie Saoudite.…
 
1/ Marchés publics - Action en responsabilité entre membres d'un groupement chargé de l'exécution de travaux publics : compétence a priori du JAL'action en responsabilité d'un membre d'un groupement chargé de l'exécution de travaux publics contre un autre membre de ce groupement, hors tout litige entre le maître de l'ouvrage et ces constructeurs, r…
 
Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble situé sur la parcelle jouxtant le terrain d'assiette d'un projet de construction ayant donné lieu à permis de construire, qui fait notamment état, pour justifier de son intérêt à demander l'annulation de ce permis, de l'importance du projet, justifie d'un intérêt pour agir.Réf. : CE 1° et 4° ch.-r., 24 …
 
Les salariés dont la durée du travail est quantifiée en heures et ceux qui exercent une activité mesurée en jours sur l'année sont dans des situations différentes au regard de la définition et de l'organisation de leur temps de travail ; toutefois, en instaurant la retraite progressive, le législateur a entendu permettre aux travailleurs exerçant u…
 
La contribution au dispositif de la convention de reclassement personnalisé (aujourd’hui contrat de sécurisation professionnelle), due par l’employeur à Pôle emploi, qui équivaut au salaire auquel le salarié aurait eu droit au titre du préavis et participe au financement de l’allocation perçue par l’intéressé, est une créance du salarié au sens de …
 
L'action en responsabilité d'un membre d'un groupement chargé de l'exécution de travaux publics contre un autre membre de ce groupement, hors tout litige entre le maître de l'ouvrage et ces constructeurs, relève de la compétence du juge administratif, par exemple de celui qui lie le titulaire du marché à son sous-traitant.Réf. : T. confl., 8 févrie…
 
Après avoir parlé de culotte, j'avais envie d'une parure complète ! Dans cet épisode, accompagnée par Roseline Ehrhart, couturière et restauratrice de vêtements historiques, je vous raconte l'histoire du soutien gorge. Découvrez comme des vêtements qu'on ne voit pas reflètent la société, ses besoins et son évolution.…
 
En présence de vos élus :Lise Cortes, conseillère municipale en charge du quartier Vieux-Pont,Thierry Denois, conseiller municipal délégué à l’emploi et à l’insertion,Gilles Gauché-Cazalis, Adjoint au maire délégué à l’espace public.Quatre points sont à l’ordre du jour :- Présentation par le promoteur Marignan de son projet immobilier …
 
En présence de vos élus :- Nadine Ali, Adjointe au maire déléguée à l’état civil en charge du quartier Petit-Nanterre- Imed Azzouz, Conseiller municipal délégué à la ville numérique- Patricia Penture, Adjointe au maire déléguée à la jeunesseTrois points sont à l’ordre du jour :- ouverture d’un supermarché Aldi en juin prochain, pré…
 
En présence de vos élus :Éric Solas : Adjoint au maire délégué aux élections en charge du quartier UniversitéErwan Hingant : conseiller municipal délégué à la mémoire et aux anciens combattantsAlexis Martin : Adjoint au maire déléguée à la démocratie et à la participation citoyenneTrois points sont à l’ordre du jour :. le projet de végétalisation d…
 
En présence de vos élus :Kader Selmet : Adjoint au maire délégué aux relations avec les cultes en charge du quartier Chemin-de-l’ÎleAssia Kachour : Conseillère municipale déléguée à l’enseignement secondaire Nadège Magnon : Conseillère municipale déléguée la lutte contre les discriminationsRachid Tayeb : Adjoint au maire délégué au développement éc…
 
En présence de vos élus :Ousman Diaby : Adjoint au maire en charge du quartier Parc SudMérième Faked : Conseillère municipale déléguée au handicapLaureen Genthon : Adjointe au maire déléguée aux droits des femmesSamia Kasmi : Adjointe au maire déléguée à l’habitat et au logementNesrine Rezzag Bara : Adjointe au maire déléguée à la sécurité préventi…
 
En présence de vos élus :Valérie Méteyer : Conseillère municipale en charge du quartier CentreServane Courtaux : Adjointe au maire déléguée à la transition écologique et au patrimoine communalDidier Debord : Conseiller municipal délégué à la santéAlexandrine Mounier : Conseillère municipale déléguée au vélo et aux mobilités doucesJean-Pierre Bellie…
 
En présence de vos élus :Zahra Boudjemaï : Adjointe au maire déléguée à la communication, la vie des quartiers, en charge du quartier Parc Nord Raphaël ADAM : Adjoint au maire délégué à l'aménagement et à l'urbanisme Julien SAGE : Adjoint au maire délégué au quartier des GrouesDeux points sont à l’ordre du jour :- le budget participatif- le compte-…
 
En présence de vos élus de quartier :Samia Saidj : Conseillère municipale en charge du quartier Boule/Champs-PierreuxRachel Kashema : Adjointe au maire déléguée aux ressources humaines et à la restauration du personnelRaphaël ADAM : Adjoint au maire en charge de l'aménagement et de l'urbanismeTrois points sont à l’ordre du jour :- l’opération d’amé…
 
En présence de vos élus :Clémence Lacot : Conseillère municipale en charge du quartier RépubliquePerrine Coulter : Conseillère municipale déléguée à la ville propre et au zéro déchetKenzy Gauthiérot : Conseiller municipal délégué à la vie universitaireGilles Gauché Cazalis : Maire adjoint à l’espace publicDeux points sont à l’ordre du jour :- aména…
 
En présence de vos élus :José Pinto Martins : Conseiller municipal en charge du quartier Plateau/Mont-Valérien Samir Abdelouahed : Adjoint au maire délégué aux financesHakim Allal : Conseiller municipal délégué au sport Hassan Hmani : Conseiller municipal délégué à la ville monde, président de Nanterre Coop'Habitat Jean-Luc Jathières : Conseiller m…
 
Comment continuer à faire de la musique, du théâtre, voir des films, aller au musée, bref comment continuer à se cultiver, à avoir des pratiques culturelles pendant les confinements ? La lecture et les podcasts ont-ils profité de la situation pour se développer ? Les étudiant·e·s en master 2 Journalisme Culturel à l'université Paris Nanterre ont me…
 
Comment continuer à faire de la musique, du théâtre, voir des films, aller au musée, bref comment continuer à se cultiver, à avoir des pratiques culturelles pendant les confinements ? La lecture et les podcasts ont-ils profité de la situation pour se développer ? Les étudiant·e·s en master 2 Journalisme Culturel à l'université Paris Nanterre ont me…
 
Comment continuer à faire de la musique, du théâtre, voir des films, aller au musée, bref comment continuer à se cultiver, à avoir des pratiques culturelles pendant les confinements ? La lecture et les podcasts ont-il profité de la situation pour se développer ? Les étudiant·e·s en master 2 Journalisme Culturel à l'université Paris Nanterre ont men…
 
Comment continuer à faire de la musique, du théâtre, voir des films, aller au musée, bref comment continuer à se cultiver, à avoir des pratiques culturelles pendant les confinements ? La lecture et les podcasts ont-il profité de la situation pour se développer ? Les étudiant·e·s en master 2 Journalisme Culturel à l'université Paris Nanterre ont men…
 
Bilan des actions mises en place au printemps dernier, des initiatives et des dispositifs à développer ou à renforcer afin que la lutte contre les violences faites aux femmes soit enfin à la hauteur des enjeux.Selon le rapport « Les violences conjugales pendant le confinement », rendu en juillet 2020, réalisé par la MIPROF (mission interministériel…
 
Passage en revue des divers dispositifs et actions mis en oeuvre au printemps pour venir en aide aux femmes, par l’Etat, les collectivités et les associations. Car dans la sidération provoquée par l'annonce du confinement, certains numéros d'alerte comme le 3919 ont été momentanément interrompus.Certains de ces dispositifs ont d’ailleurs été relanc…
 
On le craignait et malheureusement les chiffres l’ont confirmé, les violences faites aux femmes, principalement conjugales, ont nettement augmenté pendant le confinement au printempsSelon le rapport « Les violences conjugales pendant le confinement », rendu en juillet 2020, réalisé par la MIPROF (mission interministérielle pour la protection des fe…
 
Les 1001 questions des parents concernant les jeux vidéo, les écrans et les risques d'addictions. Suite au confinement, nous avons pensé utile de rediffuser cette échange avec Olivier Duris, psychologue clinicien, spécialisé dans le suivi des enfants et des adolescents, et plus particulièrement sur le rapport qu’ils peuvent entretenir avec les écra…
 
Dès avant la période de confinement, RE/MAX Québec avait décidé d’entreprendre une vaste enquête régionale, portant sur l’intention des Québécois d’acheter ou de vendre leur résidence1 et sur d’autres thèmes reliés.« Nous avons choisi de ne pas modifier la date de l’enquête, réalisée durant les deux dernières semaines de mars 2020, puisque la réali…
 
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