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parlonsDROIT et l’Université d’Anvers présentent cet été une série d’épisodes sur l'impact du coronavirus sur les droits de l'homme. Dans cet épisode bilingue, Jacques Englebert (Avocat - Professeur ULB – Assesseur Conseil d'Etat) et Catherine Van de Heyning (Avocat - Professeur assistant UA) discutent de la procédure pénale et des sanctions introd…

La procédure civile a fait l’objet de modifications successives, au travers des fameuses lois « pots-pourris ». Par ailleurs, la crise du Coronavirus a requis de l’appareil judiciaire des adaptations inédites et un usage accru de certains modes de procédure, mettant ainsi en avant leurs atouts comme leurs faiblesses et soulignant l’impérative néces…

Avec la loi anti-squat du 18 octobre 2017, le législateur a voulu aider les autorités et les propriétaires à lutter contre les squatteurs. À cette fin, la loi adopte aussi bien une approche pénale que judi-ciaire. La loi a été largement critiquée, ce qui a amené entre autres un recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle. Dans son arr…

Pour permettre de contenir la propagation du coronavirus Covid 19, le Gouvernement a instauré un système de suivi des contacts des personnes infectées. Dans ce cadre, des données individuelles précises et habituellement confidentielles concernant les patients sont communiquées en première instance par le corps médical et sont collectées dans une ba…

Le Coronavirus impacte avec une ampleur inédite le fonctionnement de notre société et de notre économie.Le Gouvernement a bien sûr pris des mesures d’urgence destinées à soutenir les entreprises durant cette période mais le législateur n’a pas attendu cette crise pour adopter des dispositions visant à dépister les entreprises en difficulté et à les…

Le coronavirus a des impacts dans tous les domaines et le secteur immobilier n'y échappe pas. Quel est l'impact du confinement sur le secteur immobilier? Ces mesures peuvent-elles être considérées comme des cas de force majeure? Qu'en est-il lorsqu'on est locataire ou bailleur (secteur résidentiel, bureaux, secteur commercial)? Peut-on mettre un bi…

6 avril 2020, Nous vivons une crise sanitaire sans précédent. Le coronavirus a impact sur notre quotidien et notre relation de travail est fortement impactée par les mesures gouvernementales. A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. De nouvelles règles tombent tous les jours et visent des situations différentes. Il est temps de faire le…

Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supér…

Dans cet épisode, Michel Forges, bâtonnier de l'ordre français du barreau de Bruxelles et Peter Callens, bâtonnier de l'ordre néerlandais du même barreau, nous reçoivent dans le somptueux Palais de Justice de Bruxelles. Après nous avoir partagé leur expérience de plus de 30 ans dans la profession d'avocat, nous évoquons avec eux le rôle et les miss…

Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supér…

Le 2 juillet 2019, la Conférence de Droit international privé de La Haye a adopté une nouvelle Convention multilatérale sur la reconnaissance et l’exécution des jugements en matière civile et commerciale. Cet instrument uniformise les conditions auxquelles les jugements de l’ordre judiciaire d’autres Etats peuvent être reconnus et exécutés et vise …

Deux fois par mois, nous donnons un aperçu dans un court épisode des principales nouveautés ou modifications législatives publiées au Moniteur belge au cours de la période écoulée. Nous expliquons le contenu, le champ d'application et l'entrée en vigueur de cette législation. En outre, nous discutons également de certaines décisions des cours supér…

Par Wolters Kluwer Belgium

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