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Dans cette toute nouvelle série, nous ferons la lecture de bulletins d’actualité juridique versés sur Lexis Advance Quicklaw. Aujourd’hui, Me Clara De Brito nous présente une décision dans laquelle la Cour d’appel se prononce sur l’interprétation à donner au troisième alinéa in fine de l’article 45 du Code de procédure civile.…
 
Le premier résumé présenté traite de contrats et obligations. Pour des informations additionnelles sur le sujet, il y a le JurisClasseur Québec - Obligations en version imprimée disponible sur notre boutique en ligne ou la version en ligne disponible sur Lexis Advance Quicklaw.Par LexisNexis Canada
 
Cette semaine, écoutez les résumés portant sur les sujets suivants : Droit criminel : 1 Procédure civile : 2 Propriété intellectuelle : 1 Droit corporatif : 1 Droit municipal : 1 Droit de l’environnement : 1 Notre webinaire en droit municipal par Charles Breton-Demeule est accessible iciPar LexisNexis Canada
 
Cette semaine, nous résumons entre autre une décision sur l'aide médicale à mourir. Vous pouvez consulter en complément la publication ''Les soins de fin de vie : repères éthiques, juridiques et sociétaux'' disponible sur notre boutique en ligne en cliquant ici - Les soins de fin de viePar LexisNexis Canada
 
Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.…
 
Cette semaine, entendez une décision en droit de la famille rendue le 28 septembre 2020. Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectio…
 
Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.…
 
Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.…
 
In this episode, cannabis lawyer and author Russell Bennett and Andrea De Donato, in-house lawyer for MPX International take an in-depth look at cannabis law for growers, including provisions for medical and retail. Mention promo code PODLNC1 to receive 10% off a subscription toHealth Law Essentials Package on Lexis Advance(R) Quicklaw(R), mention …
 
Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.…
 
Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de leur intérêt juridique, médiatique ou factuel.…
 
LexisNexis fait la lecture des résumés du bulletin du 2 novembre 2020. Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de…
 
LexisNexis fait la lecture des résumés du bulletin du 22 octobre 2020.Le bulletin Jurisprudence en ligne est un service de signalement de la jurisprudence québécoise qui présente, au moyen de résumés sommaires, les décisions récentes les plus significatives. Ces décisions portent sur tous les domaines de droit et ont été sélectionnées en raison de …
 
Participez à ce webinaire pour entendre des témoignages des juges de chacune des cours : Cour du Québec, Cour supérieure et Cour d’appel. La discussion du webinaire portera sur : Les impacts de la situation relative à la COVID-19 et les mesures mises en place pour pallier cette situation dans leur quotidien.…
 
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